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Le maire Demers doit défendre son intégrité

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Le maire Demers doit défendre son intégrité

FINANCEMENT. Jugé coupable devant la Cour du Québec d’avoir consenti à son parti un prêt excédant près de trois fois la limite permise en 2013, le maire Marc Demers a dû défendre son intégrité lors de la séance régulière du conseil municipal du 3 avril.

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Le conseiller de l’opposition officielle, Claude Larochelle, a parlé d’une «infraction particulièrement gênante pour le maire d’une ville qui aspirait à tourner la page sur une période sombre de son histoire».

Affirmant que ce jugement du Tribunal affaiblissait sa légitimité en plus d’entacher son autorité morale, l’élu de Fabreville a demandé au maire s’il considérait «respecter l’honneur du Code d’éthique des élus de Laval adopté à l’unanimité», le 6 février dernier.

Le maire minimise

En réplique, le maire a d’abord tenu à minimiser le jugement: «J’ai été reconnu coupable d’une infraction qui est l’équivalent d’une contravention. Y en a qui ont fait de la vitesse et qui ont eu des amendes et des contraventions beaucoup plus importantes de ce [dont] je suis passible d’avoir».

À cet égard, bien qu’il s’expose à une amende maximale de 10 000 $, Marc Demers a indiqué que la procureure du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait suggéré à la juge Caroline Roy de le condamner à l’amende minimale, soit 500 $. Les parties doivent d’ailleurs se revoir au palais de justice le 18 avril pour fixer la peine.

Quant au fait d’avoir prêté à son parti 28 000 $ dans le dernier droit de la campagne de 2013, alors que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) fixe la limite permise à 10 000 $, cela ne relève pas du financement illégal, a-t-il martelé à maintes reprises au cours de la soirée. «Il n’y a eu aucune contribution illégale […] La loi est très claire: un prêt ne constitue pas une contribution.»

Honnêteté et transparence

Plaidant l’ignorance de la loi et la bonne foi, M. Demers souligne que la juge a reconnu la transparence que son parti a démontrée à l’égard du prêt de 28 000 $. Non seulement apparaissait-il aux rapports financiers transmis au DGEQ, mais il figurait dans le cadre financier que le Mouvement lavallois avait mis en ligne durant la campagne.

«C’est nous qui avons dénoncé notre erreur, a aussi rappelé le maire. Ça, c’est de la transparence et de l’honnêteté.»

Claude Larochelle y voit plutôt de la «transparence forcée» en raison des états financiers détaillés que les partis politiques doivent déposer au DGEQ: «Il n’avait pas le choix de se dénoncer.»

Excédé

En début d’assemblée, quatre citoyens s’étaient présentés au micro pour confronter le maire à la suite de sa condamnation, dont l’ex-conseiller Pierre Anthian, une ex-candidate aux dernières élections, Vivianne Monette, et le chef de l’opposition Michel Trottier.

«Il est évident que le maire ne répond plus à ce haut niveau d’intégrité exigé pour un élu», a notamment lancé M. Trottier avant d’ajouter «qu’il sera toujours vu comme celui qui a été condamné pour financement politique illégal.»

Puis, il a terminé son intervention en suggérant au maire de démissionner: «Il donnerait aux citoyens l’opportunité de faire maintenant un choix éclairé et de ne pas attendre à 2021 pour décider que l’époque des maires coupables est révolue à Laval.»

Visiblement excédé, le maire s’en est pris au leader de l’opposition en critiquant son parcours politique tout en le traitant de «girouette» dans un rare excès de langage.

«Je vais poursuivre le mandat que j’ai eu d’une façon légitime de la population [avec] une grande majorité; et moi, je n’ai jamais été élu sous de fausses représentations», a terminé Marc Demers.

Le conseiller de l’opposition officielle, Claude Larochelle, a parlé d’une «infraction particulièrement gênante pour le maire d’une ville qui aspirait à tourner la page sur une période sombre de son histoire».

Affirmant que ce jugement du Tribunal affaiblissait sa légitimité en plus d’entacher son autorité morale, l’élu de Fabreville a demandé au maire s’il considérait «respecter l’honneur du Code d’éthique des élus de Laval adopté à l’unanimité», le 6 février dernier.

Le maire minimise

En réplique, le maire a d’abord tenu à minimiser le jugement: «J’ai été reconnu coupable d’une infraction qui est l’équivalent d’une contravention. Y en a qui ont fait de la vitesse et qui ont eu des amendes et des contraventions beaucoup plus importantes de ce [dont] je suis passible d’avoir».

À cet égard, bien qu’il s’expose à une amende maximale de 10 000 $, Marc Demers a indiqué que la procureure du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait suggéré à la juge Caroline Roy de le condamner à l’amende minimale, soit 500 $. Les parties doivent d’ailleurs se revoir au palais de justice le 18 avril pour fixer la peine.

Quant au fait d’avoir prêté à son parti 28 000 $ dans le dernier droit de la campagne de 2013, alors que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) fixe la limite permise à 10 000 $, cela ne relève pas du financement illégal, a-t-il martelé à maintes reprises au cours de la soirée. «Il n’y a eu aucune contribution illégale […] La loi est très claire: un prêt ne constitue pas une contribution.»

Honnêteté et transparence

Plaidant l’ignorance de la loi et la bonne foi, M. Demers souligne que la juge a reconnu la transparence que son parti a démontrée à l’égard du prêt de 28 000 $. Non seulement apparaissait-il aux rapports financiers transmis au DGEQ, mais il figurait dans le cadre financier que le Mouvement lavallois avait mis en ligne durant la campagne.

«C’est nous qui avons dénoncé notre erreur, a aussi rappelé le maire. Ça, c’est de la transparence et de l’honnêteté.»

Claude Larochelle y voit plutôt de la «transparence forcée» en raison des états financiers détaillés que les partis politiques doivent déposer au DGEQ: «Il n’avait pas le choix de se dénoncer.»

Excédé

En début d’assemblée, quatre citoyens s’étaient présentés au micro pour confronter le maire à la suite de sa condamnation, dont l’ex-conseiller Pierre Anthian, une ex-candidate aux dernières élections, Vivianne Monette, et le chef de l’opposition Michel Trottier.

«Il est évident que le maire ne répond plus à ce haut niveau d’intégrité exigé pour un élu», a notamment lancé M. Trottier avant d’ajouter «qu’il sera toujours vu comme celui qui a été condamné pour financement politique illégal.»

Puis, il a terminé son intervention en suggérant au maire de démissionner: «Il donnerait aux citoyens l’opportunité de faire maintenant un choix éclairé et de ne pas attendre à 2021 pour décider que l’époque des maires coupables est révolue à Laval.»

Visiblement excédé, le maire s’en est pris au leader de l’opposition en critiquant son parcours politique tout en le traitant de «girouette» dans un rare excès de langage.

«Je vais poursuivre le mandat que j’ai eu d’une façon légitime de la population [avec] une grande majorité; et moi, je n’ai jamais été élu sous de fausses représentations», a terminé Marc Demers.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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