Le Code d’éthique des élus s’étend aux employés politiques

Voilà la principale modification apportée à cette nouvelle mouture qui fut adoptée à l’unanimité des conseillers municipaux à la séance du conseil du 6 février.

«Nous allons d’ailleurs plus loin que les exigences légales à cet effet, se réjouit le maire Marc Demers. Le nouveau code introduit aussi de nouvelles règles en matière d’acceptation des avantages et des marques d’hospitalité, de courtoisie et de protocole qui favoriseront encore plus la transparence dans l’exercice de nos fonctions.»

Tout ce qui excède 100 $

À la suite d’une analyse du Code d’éthique des élus et de son efficacité opérationnelle, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) a proposé des modifications afin de refléter les responsabilités importantes des élus, de clarifier les règles et de rendre le code cohérent avec les attentes des employés en matière éthique.

Le nouveau Code d’éthique et de déontologie des élus et de leurs employés oblige ces derniers à déclarer par écrit auprès du Service du greffe de la Ville toute «marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole acceptée et dont la valeur totale excède 100 dollars».

Cette déclaration, qu’ils doivent déposer dans les 30 jours, devra contenir une description adéquate de la marque reçue, préciser le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception.

Dans la bonne direction

Chef de l’opposition officielle, Michel Trottier y voit «un pas dans la bonne direction», et ce, «malgré le fait que les mécanismes de contrôle et d’application de ce nouveau code d’éthique ne s’appliquent pas légalement aux employés politiques du cabinet du maire et de l’opposition».

En fait, aucune disposition légale au sens de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale n’encadre le travail et les gestes posés par le personnel politique, précise-t-il.

Conformément à l’article 13 de cette même loi, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification.

Voilà la principale modification apportée à cette nouvelle mouture qui fut adoptée à l’unanimité des conseillers municipaux à la séance du conseil du 6 février.

«Nous allons d’ailleurs plus loin que les exigences légales à cet effet, se réjouit le maire Marc Demers. Le nouveau code introduit aussi de nouvelles règles en matière d’acceptation des avantages et des marques d’hospitalité, de courtoisie et de protocole qui favoriseront encore plus la transparence dans l’exercice de nos fonctions.»

Tout ce qui excède 100 $

À la suite d’une analyse du Code d’éthique des élus et de son efficacité opérationnelle, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) a proposé des modifications afin de refléter les responsabilités importantes des élus, de clarifier les règles et de rendre le code cohérent avec les attentes des employés en matière éthique.

Le nouveau Code d’éthique et de déontologie des élus et de leurs employés oblige ces derniers à déclarer par écrit auprès du Service du greffe de la Ville toute «marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole acceptée et dont la valeur totale excède 100 dollars».

Cette déclaration, qu’ils doivent déposer dans les 30 jours, devra contenir une description adéquate de la marque reçue, préciser le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception.

Dans la bonne direction

Chef de l’opposition officielle, Michel Trottier y voit «un pas dans la bonne direction», et ce, «malgré le fait que les mécanismes de contrôle et d’application de ce nouveau code d’éthique ne s’appliquent pas légalement aux employés politiques du cabinet du maire et de l’opposition».

En fait, aucune disposition légale au sens de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale n’encadre le travail et les gestes posés par le personnel politique, précise-t-il.

Conformément à l’article 13 de cette même loi, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification.