Mis à jour le 19 mai 2010 à 17h18
Voilà l’essence de la décision rendue le 8 novembre à la suite d’une rencontre publique tenue à la mi-septembre à la demande de Jean-François Taillefer, le propriétaire du vignoble implanté au cœur de Ste-Dorothée.
Accompagné de son avocat Me Fernand Deveau, le vigneron lavallois contestait l’orientation préliminaire défavorable émise par la Commission au printemps dernier. De fait, la CPTAQ s’apprêtait à refuser la demande soumise, notamment pour préserver l’homogénéité de la communauté agricole concernée et pour maintenir au maximum les conditions favorables au développement de l’agriculture.
Motifs
Parmi les motifs plaidés par la famille Taillefer ayant eu pour effet d’infléchir la décision des commissaires, notons le fait que les réceptions qui font l’objet de la présente demande d’autorisation sont intimement liées à la vente du vin produit. Incidemment, les requérants ont fait la démonstration du lien solide et étroit de cette activité de nature commerciale avec les activités agricoles en place.
À preuve, 80 % de la production viticole est écoulée sur place dont le tiers lors de réceptions. Celles-ci occupent d’ailleurs 35 % du chiffre d’affaires du Château.
Autre élément qui a joué en faveur du demandeur: les réceptions sont limitées du mercredi au dimanche.
La Commission a également pris en considération qu’avec ses 23 000 vignes et sa production annuelle de 40 000 bouteilles, le Château Taillefer Lafon constitue l’un des plus grands vignobles au Québec et que la grande majorité des 42 vignobles recensés mènent des activités de mise en marché complémentaires à la production, la dégustation et la vente du vin sur place, sans lesquelles ils ne pourraient pas survivre.
Conditions
Toutefois, sous peine de sanctions prévues à la loi, la Commission a pris soin d’assujettir la décision de certaines conditions.
C’est ainsi que l’autorisation d’exploiter une salle de réception et un service de traiteur consentie à Jean-François Taillefer «n’est valide que tant et aussi longtemps» que la seule utilisation non agricole autorisée «demeure partie intégrante du complexe viticole actuel» couvrant une superficie totale de 14,8 hectares.
Il faut en comprendre que le jour où la famille Taillefer se départirait d’une partie de sa terre , l’autorisation deviendrait caduque.
Rempart
Cette condition sine qua non vise essentiellement à assurer la pérennité agricole du secteur en évitant toute «déstructuration» éventuelle.
Considérant que «la production agricole est fractionnée en deux entités distinctes sises de part et d’autre de l’avenue des Bois», la Commission reconnaît là une menace réelle à l’intégralité de la terre.
D’autant plus que l’environnement au sud de la voie de circulation se trouve à être davantage forestier, donc moins dynamique en terme agricole, ce qui ajoute au risque de déstructuration. Ces lots, qui représentent plus de la moitié de la superficie totale du vignoble avec près de neuf hectares, abritent quelque 8000 vignes.
Quant aux lots de la terre familiale située au nord de l’avenue des Bois, ils occupent une superficie de six hectares, là où 15 000 vignes matures sont implantées et où trône le Château servant à la fabrication du vin et à la tenue des réceptions.
