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Laval réclame à nouveau un pouvoir spécial

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Laval réclame à nouveau un pouvoir spécial

MUNICIPAL. Faute d’avoir été entendue l’hiver dernier lors des consultations menées dans la foulée du projet de loi 122 qui allait, quelques mois plus tard, augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités, aujourd’hui reconnues comme des gouvernements de proximité, Laval revient à la charge en réclamant à nouveau un pouvoir spécial auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

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Ce pouvoir lui permettrait de procéder au remplacement en bloc de ses règlements de zonage et de lotissement modifiés, dont la mise à jour est rendue nécessaire depuis l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement révisé.

Autrement, l’administration Demers serait contrainte à modifier ses règlements à la pièce, zone par zone, et à déclencher des procédures de signature de registre, voire à tenir potentiellement des référendums dans tous les secteurs touchés par ces nombreuses modifications, et ce, à la grandeur du territoire.

«De plus, dans l’éventualité où des référendums bloqueraient certaines modifications, le nouveau schéma d’aménagement et de développement et la réglementation qui y donne vie ne pourraient être mis en oeuvre de manière uniforme sur le territoire», faisait-elle valoir dans un mémoire déposé le 9 février 2017.

Comme Sherbrooke

Dans sa requête renouvelée, Laval demande que lui soient accordés des pouvoirs similaires à ceux obtenus par la Ville de Sherbrooke en 2013.

Toujours dans la foulée de moderniser sa réglementation et de l’assujettir au processus d’approbation référendaire tel que le prévoit la loi, la Ville demande aussi une période totale de trois ans pour compléter la concordance à son nouveau schéma.

Autres recommandations

Par ailleurs, Laval y est allée avec d’autres recommandations dans son mémoire déposé le 17 janvier lors de l’étude du projet de loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.

Parmi celles-ci, la Ville suggère l’assujettissement des municipalités à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics de même qu’une plus grande flexibilité en matière de crédits de taxes aux exploitants d’une entreprise privée.

Enfin, l’administration Demers a profité de l’occasion pour relancer le MAMOT duquel elle souhaite être accompagnée dans la démarche visant la refonte en règle de sa charte.

Ce pouvoir lui permettrait de procéder au remplacement en bloc de ses règlements de zonage et de lotissement modifiés, dont la mise à jour est rendue nécessaire depuis l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement révisé.

Autrement, l’administration Demers serait contrainte à modifier ses règlements à la pièce, zone par zone, et à déclencher des procédures de signature de registre, voire à tenir potentiellement des référendums dans tous les secteurs touchés par ces nombreuses modifications, et ce, à la grandeur du territoire.

«De plus, dans l’éventualité où des référendums bloqueraient certaines modifications, le nouveau schéma d’aménagement et de développement et la réglementation qui y donne vie ne pourraient être mis en oeuvre de manière uniforme sur le territoire», faisait-elle valoir dans un mémoire déposé le 9 février 2017.

Comme Sherbrooke

Dans sa requête renouvelée, Laval demande que lui soient accordés des pouvoirs similaires à ceux obtenus par la Ville de Sherbrooke en 2013.

Toujours dans la foulée de moderniser sa réglementation et de l’assujettir au processus d’approbation référendaire tel que le prévoit la loi, la Ville demande aussi une période totale de trois ans pour compléter la concordance à son nouveau schéma.

Autres recommandations

Par ailleurs, Laval y est allée avec d’autres recommandations dans son mémoire déposé le 17 janvier lors de l’étude du projet de loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.

Parmi celles-ci, la Ville suggère l’assujettissement des municipalités à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics de même qu’une plus grande flexibilité en matière de crédits de taxes aux exploitants d’une entreprise privée.

Enfin, l’administration Demers a profité de l’occasion pour relancer le MAMOT duquel elle souhaite être accompagnée dans la démarche visant la refonte en règle de sa charte.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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