Voilà ce qui ressort d’une vaste étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) portant sur la réglementation municipale imposée aux entreprises dans les 100 villes et municipalités les plus populeuses au Québec.
Au classement général, Laval arrive au 11e rang, tout juste derrière Blainville.
Indicateurs
Les municipalités ont été évaluées selon trois indicateurs précis, à savoir l’accès à l’information disponible sur leur site Web, le délai de réponse et la qualité des renseignements fournis à la suite d’une demande d’information et le cadre réglementaire en vigueur, notamment le coût et le délai à prévoir pour l’obtention des permis nécessaires.
Du meilleur au pire
Ville de Laval fait bonne figure aux chapitres de l’accès et de la qualité de l’information avec des notes respectives de 20 et 27 sur une possibilité de 30.
«Les entrepreneurs qui se rendent sur les sites Web de Laval et de Québec y trouvent sous la section Affaires une rubrique détaillée expliquant les permis et règlements touchant les PME», cite le rapport, en identifiant la «meilleure pratique».
Toutefois, la contre-performance de la ville-région au niveau des contraintes réglementaires (3 sur 40) lui vaut une note globale avoisinant les 50 %.
À la décharge de Laval, soulignons qu’en matière de cadre réglementaire, elle est ex aequo avec Québec, devant Montréal (2 sur 40), Longueuil et Gatineau (0 sur 40).
À l’autre bout du spectre, Victoriaville et Magog dominent cet indicateur névralgique avec un total de 33 points chacun.
Principaux irritants
«Il n’est pas rare que nous entendions des histoires d’horreur concernant la réglementation dans les municipalités, observe Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI. Sondage après sondage auprès des chefs de PME, les difficultés liées à l’administration municipale occupent le premier plan.»
Ainsi, les règlements municipaux les plus nuisibles aux PME réfèrent, dans l’ordre, à l’impôt foncier et la taxe d’affaires, les permis de construction et de rénovation, l’affichage, l’évaluation foncière, les déchets et le recyclage, le zonage, les licences d’exploitation et le stationnement.
Nouvelles mesures
«Nous sommes très satisfaits de constater que Laval se situe au premier rang des grandes villes au chapitre de l’efficacité de ses relations avec les entreprises», déclare le maire Marc Demers, ajoutant que son administration était résolument engagée dans la poursuite de l’amélioration de ses processus.
Rappelons que pour réduire les délais liés à la délivrance de permis nécessitant de nouvelles infrastructures municipales, la Ville vient de mettre en place un guichet unique réunissant les services municipaux de l’urbanisme, l’ingénierie et l’environnement.
Dans la même foulée, elle entend, d’ici la fin de l’été, procéder à un changement législatif qui réduira de 500 à 5000 $ le seuil minimal de la valeur des travaux à partir duquel elle exige un permis de rénovation. Cette mesure permettra de désengorger d’autant le Service d’urbanisme et d’accélérer du coup les temps de réponse.
Pour sa part, le directeur général adjoint au développement économique à la Ville, Marc Tremblay, soutient que la toute récente intégration du CLD et de Laval Technopole à l’appareil municipal a grandement contribué à accélérer le traitement des demandes.
Quant à l’ouverture et l’intérêt de la municipalité envers sa communauté d’affaires, M. Tremblay rappelle la tenue d’un grand forum immobilier, l’automne dernier, de même que l’inauguration récente du Carrefour des entrepreneurs, laquelle a mis à contribution une cinquantaine de partenaires locaux et suprarégionaux de la Table d’action en entrepreneuriat de Laval.
