L’administration Demers a entrepris, le 3 août, le retrait des affiches de la campagne de visibilité contre la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).
Depuis le 23 juillet, quelque 200 pancartes occupent l’espace public du comté baromètre de Laval-des-Rapides en contravention avec le règlement municipal L-5147.
Bataille juridique
La Ville a choisi de procéder, et ce, malgré la mise en demeure que lui avait adressée le 27 juillet la coalition intersyndicale derrière cette campagne d’affichage préélectorale.
En réaction à l’avis d’infraction reçu deux jours plus tôt, ce regroupement de six organisations auquel appartient le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) menaçait la Ville de poursuites judiciaires pour atteinte aux droits et libertés constitutionnels si elle procédait à l’enlèvement de ses affiches.
«Je suis d’autant plus surpris que le 1er août, on nous proposait une rencontre pour clarifier la situation», a d’abord indiqué le directeur du SCFP-Québec, Marc Ranger, lorsque rejoint vendredi en fin d’après-midi.
«On va aller jusqu’au bout pour faire invalider ce règlement, a-t-il enchaîné. En 2018, un comité exécutif ne peut pas avoir droit de vie ou de mort sur ce qui s’affiche ou pas. Ça prend des critères objectifs. La bataille à Laval, elle va se faire sur la liberté d’expression.»
Atteinte grave
Le leader syndical y voit «une atteinte très grave à la liberté d’expression politique, une liberté fondamentale devant jouir de la plus haute protection», dit-il tout en précisant que la présente campagne est autorisée par le Directeur général des élections du Québec.
Sur le territoire de l’île Jésus, à l’exception des campagnes électorales, tout affichage est interdit dans l’emprise publique à moins d’être préalablement cautionné par le comité exécutif, déplore Marc Ranger.
«Ce règlement qui date d’une autre époque est inconstitutionnel en ce sens qu’il ne rencontre pas les obligations prévues à la Charte [canadienne des droits et libertés]», fait-il valoir.
Si le retrait des affiches se fait au frais du contrevenant, tout indique qu’aucune amende n’avait été délivrée à la coalition syndicale en date du 27 juillet.
«La Ville a un an selon le Code de procédure pénale pour émettre des constats d’infractions», nous signifiait-on par voie de courriel.
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