À l’approche de la période estivale, la Sûreté du Québec rappelle certaines lois et règlements aux utilisateurs de véhicules hors route.
Tout d’abord, il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf si le conducteur détient un permis de conduire et que la signalisation routière le permet.
Également, la Loi sur les véhicules hors route n’autorise pas la libre circulation sur les propriétés privées.
Toutes personnes enfreignant ces règles s’exposent à une amende de 350$.
De plus, il est interdit aux jeunes de moins de 16 ans de circuler, sans la surveillance d’un adulte, ailleurs que sur son terrain privé familial.
Dans le cas où la personne mineure obtient l’autorisation d’un autre propriétaire de circuler sur un autre terrain, elle doit absolument avoir l’autorisation d’un parent et être accompagné par une personne majeure détenant le droit de conduire un véhicule hors route.
L’adulte et le mineur qui tolèrent une situation allant à l’encontre de la loi sont passibles d’une amende de 450$.
Finalement, la SQ rappelle que les conducteurs de véhicule tout-terrain qui circule sans casque conforme s’expose à une amende de 350$.
Notons que le Code criminel s’applique également en cas de conduite de véhicule hors route. Des policiers poursuivront donc les opérations de surveillance. (C.R.)
