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La CTQ ira-t-elle en révision du permis octroyé à Uber?

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La CTQ ira-t-elle en révision du permis octroyé à Uber?

TRANSPORT. Les représentants de l’industrie du taxi ont demandé à la Commission des transports du Québec (CTQ), le 2 décembre, la permission de réviser l’octroi du permis d’intermédiaire à l’entreprise Uber.

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«Le permis aurait été donné dans le plus grand secret, affirme Georges Tannous, président du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT). Nous avons été placés devant un fait accompli. Selon notre avocat, la Commission n’avait pas le droit de le délivrer parce qu’elle n’aurait pas respecté ses propres règles de procédure.»

M. Tannous affirme que l’avocat a soulevé quelques anomalies dans l’octroi du permis. «Il aurait été illégalement remis à un prête-nom, en l’occurrence Uber Canada inc. puisque les documents démontrent que toutes les activités seraient dirigées et menées par d’autres entités, soit Uber BV et Raiser BV», déplore-t-il.

«Nous n’avons jamais eu la possibilité de manifester notre opposition», enchaîne-t-il.

Pour sa part, l’avocat représentant la multinationale a établi l’ensemble de son argumentaire sur le texte du décret du ministre des Transports, Laurent Lessard.

À l’étude

Les trois commissaires qui ont entendu les parties ont pris la cause en délibéré, sans préciser à quelle date ils allaient rendre une décision.

«À cette étape, nous ne pouvons pas commenter, souligne Guy Mailhot, directeur du développement stratégique et des communications CTQ. Pour obtenir une révision, l’industrie du taxi doit obtenir une permission.

«On peut procéder de la sorte quand un des trois critères est rencontré et c’est pour cela que l’industrie du taxi a pu être entendue», ajoute-t-il.

M. Mailhot mentionne que si la permission de réviser est accordée la Commission devra tenir une autre audience publique en vue de déterminer si elle maintient ou non sa décision de délivrer un permis à Uber.

Rappelons que le 21 octobre, la CTQ délivrait un permis d’intermédiaire à Uber, nécessaire au début du projet pilote. La veille, le ministre des Transports, Laurent Lessard, avait modifié ses exigences afin que la multinationale l’obtienne sur le champ.

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