Inéligibilité ou non de Marc Demers: procès en novembre

Le candidat indépendant Jacques Foucher a relayé la décision du juge en chef de la Cour supérieure, lui qui avait déposé sa plainte quelques semaines seulement après le scrutin du 3 novembre dernier.

Requête

Tel que le rapportait le Courrier Laval le 29 novembre 2013, l’avocat spécialisé en droit municipal demande à la Cour de démontrer que Marc Demers exerce illégalement ses fonctions et que soit déclaré vacant le poste de maire.

Jacques Foucher conteste qu’entre le 30 juin 2012 et le 18 janvier 2013, M. Demers n’était ni domicilié ni résident sur le territoire lavallois, mais habitait dans sa résidence secondaire à Argenteuil. Or, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (article 61) précise qu’un candidat doit avoir résidé «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».

Représentation

Ce sont les avocats Charles Caza et Rino Soucy qui ont accepté de défendre gratuitement cette requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité.

Messieurs Caza et Soucy sont d’anciens membres du cabinet Dunton Rainville, dont certains avocats, Pierre Lambert et Jean Bertrand, ont été arrêtés en mai 2013, après avoir été les cibles de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Charles Caza y a passé 20 ans, alors que Rino Soucy y avait travaillé depuis 2006. (B.L.)