Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    La division Pacifique remporte le tournoi des étoiles

    6 février 2023

    Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

    6 février 2023

    Deux personnes perdent leur maison dans un feu à Fabreville

    6 février 2023
    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    • Contactez-nous
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    Le météo à Laval
    Mardi 7 février
    Facebook Twitter Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. COVID-19
      2. Économie
      3. Politique
      4. Politique municipale
      5. Société
      6. View All

      Recommandations ajustées pour la vaccination contre la COVID-19

      3 février 2023

      Pandémie: une phase de prise en charge

      20 janvier 2023

      Hausse de 162 cas confirmés de la COVID-19 en 7 jours

      10 janvier 2023

      Tests négatifs à la COVID-19 exigés pour des voyageurs à destination du Canada

      4 janvier 2023

      La Loi sur les agents d’évaluation du crédit en place depuis 2 ans

      4 février 2023

      Club de golf Islemere: la transaction de 72 M$ avorte

      2 février 2023

      Loi sur la concurrence et les fusions: le seuil demeure inchangé

      2 février 2023

      Olymel ferme ses usines de Laval et Blainville

      1 février 2023

      Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

      6 février 2023

      Un ex-candidat à la mairie rejoint le cabinet du maire

      3 février 2023

      Rendez-vous citoyen à Saint-François

      3 février 2023

      Des groupes s’opposent à l’augmentation des frais en RPA

      31 janvier 2023

      Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

      6 février 2023

      Un nouveau code d’urbanisme pour Laval

      14 novembre 2022

      Laval se mobilise pour soutenir l’égalité hommes/femmes

      8 novembre 2022

      Changement de garde au Bureau des grands projets

      2 novembre 2022

      Rendez-vous citoyen à Saint-François

      3 février 2023

      Des abonnements sur les médias sociaux qui font du bien

      2 février 2023

      Le Mois de l’histoire des Noirs à Laval

      1 février 2023

      125 000$ pour prévenir la criminalité chez les jeunes

      31 janvier 2023

      Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

      6 février 2023

      Une semaine pour souligner le travail des enseignants

      6 février 2023

      Un Lavallois passe de 700 à 290 livres

      6 février 2023

      Les lentilles intraoculaires non recommandées par Santé Canada

      6 février 2023
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports
      1. Baseball
      2. Football
      3. Hockey
      4. Soccer
      5. View All

      Miguel Cienfuegos rejoint les Padres de San Diego

      17 Décembre 2022

      Miguel Cienfuegos complète une année parfaite

      17 Décembre 2022

      Charles Leblanc reçoit la médaille pour mérite exceptionnel

      13 octobre 2022

      Baseball Laval : les équipes qui se sont démarquées en 2022

      5 octobre 2022

      Pierre-Luc Caron porte-parole du Blitz contre la faim

      23 septembre 2022

      Les Lavallois des Alouettes favorisent les Bengals à 3 contre 2

      11 février 2022

      Les Nomades championnes en flag football féminin

      20 Décembre 2021

      Meilleure saison en 15 ans pour les Nomades en football masculin

      19 Décembre 2021

      La division Pacifique remporte le tournoi des étoiles

      6 février 2023

      Les étoiles de l’Est remportent le concours d’habiletés

      5 février 2023

      Alex Belzile remplacera Justin Barron à la Classique des étoiles

      1 février 2023

      Les frères Abbandonato réunis avec le Rocket

      1 février 2023

      Championnat canadien : FC Laval-Forge FC au premier tour

      2 février 2023

      Le CF Montréal met fin à son entente avec Sandro Grande

      10 janvier 2023

      Sandro Grande dirigera la réserve du CF Montréal

      9 janvier 2023

      Wilfried Nancy quitte le CF Montréal pour Columbus

      5 Décembre 2022

      La division Pacifique remporte le tournoi des étoiles

      6 février 2023

      Les étoiles de l’Est remportent le concours d’habiletés

      5 février 2023

      Le Six Invitational de retour en sol lavallois pour 2023

      2 février 2023

      Championnat canadien : FC Laval-Forge FC au premier tour

      2 février 2023
    • Inspiration
    • Concours
    • Vidéos
    • Édition numérique
      • Édition de la semaine
      • Archives
    Courrier LavalCourrier Laval
    Home»Actualités»Inéligibilité ou non de Marc Demers: procès en novembre

    Inéligibilité ou non de Marc Demers: procès en novembre

    Benoit LeBlancPar Benoit LeBlanc2 mai 2014
    Facebook Twitter LinkedIn
    L’inéligibilité de Marc Demers, maire de Laval, sera débattue en novembre prochain. (Photo: Mario Beauregard)
    L’inéligibilité de Marc Demers, maire de Laval, sera débattue en novembre prochain. (Photo: Mario Beauregard)
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    Le candidat indépendant Jacques Foucher a relayé la décision du juge en chef de la Cour supérieure, lui qui avait déposé sa plainte quelques semaines seulement après le scrutin du 3 novembre dernier.

    Requête

    Tel que le rapportait le Courrier Laval le 29 novembre 2013, l’avocat spécialisé en droit municipal demande à la Cour de démontrer que Marc Demers exerce illégalement ses fonctions et que soit déclaré vacant le poste de maire.

    Jacques Foucher conteste qu’entre le 30 juin 2012 et le 18 janvier 2013, M. Demers n’était ni domicilié ni résident sur le territoire lavallois, mais habitait dans sa résidence secondaire à Argenteuil. Or, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (article 61) précise qu’un candidat doit avoir résidé «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».

    Représentation

    Ce sont les avocats Charles Caza et Rino Soucy qui ont accepté de défendre gratuitement cette requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité.

    Messieurs Caza et Soucy sont d’anciens membres du cabinet Dunton Rainville, dont certains avocats, Pierre Lambert et Jean Bertrand, ont été arrêtés en mai 2013, après avoir été les cibles de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Charles Caza y a passé 20 ans, alors que Rino Soucy y avait travaillé depuis 2006. (B.L.)

    Partager. Facebook Twitter LinkedIn
    Benoit LeBlanc

    Articles Similaires

    Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

    6 février 2023

    Une semaine pour souligner le travail des enseignants

    6 février 2023

    Un Lavallois passe de 700 à 290 livres

    6 février 2023
    Tour d’actualité

    La division Pacifique remporte le tournoi des étoiles

    Hockey 6 février 2023

    La division Pacifique a remporté le tournoi de la Classique des étoiles de la Ligue…

    Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

    6 février 2023

    Deux personnes perdent leur maison dans un feu à Fabreville

    6 février 2023
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    La division Pacifique remporte le tournoi des étoiles

    6 février 2023

    Le directeur général de la Ville quitte et touche le pactole

    6 février 2023

    Deux personnes perdent leur maison dans un feu à Fabreville

    6 février 2023

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2023 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Politique sur la vie privée
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.