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Imbroglio autour des dépenses électorales du parti du maire Demers

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Imbroglio autour des dépenses électorales du parti du maire Demers

L’opposition officielle accuse le Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers (MLEMD) et son candidat Bruny Surin de faire fi des règles électorales dans la présente campagne du district Marc-Aurèle-Fortin.

Chef de Parti Laval et candidat à l’élection partielle qui aura lieu ce dimanche 24 novembre, Michel Trottier a demandé au Directeur général des élections du Québec (DGÉQ) de faire enquête sur ce qu’il considère des «publicités partisanes» parues les 5 et 12 novembre dans le Courrier Laval et le 6 novembre dans l’hebdomadaire anglophone Laval News sans l’autorisation de l’agent officiel du parti, Maxime Rodrigue.

Il affirme que ces placards publicitaires où apparaît le maire entouré des 13 élus de son parti comportent «plusieurs mentions visant à diffuser le programme et les politiques du Mouvement lavallois».

M. Trottier soutient qu’à elle seules, ces trois pleines pages de publicité dépassent largement le plafond des dépenses autorisées fixé à 6839,70$ par candidat, ce qui «constitue une manoeuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités», indique-t-il.

Échanges avec le DGÉQ

Dans un courriel émanant du Bureau des plaintes du DGÉQ le 18 novembre, l’avocate Amélie Gélinas écrit à Michel Trottier qu’après «plus amples vérifications relativement [à sa plainte] il convient de conclure que bien qu’elles ne fassent aucune référence à l’élection partielle, au parti ou à quelque (sic) candidature que ce soit, celles-ci [les publicités] pourraient effectivement être considérées comme étant de nature partisane et avoir pour effet de favoriser l’élection d’un candidat de ce parti».

Elle ajoute: «Dans ce contexte, nous avons fait part de votre position aux personnes concernées et le suivi approprié sera effectué suite au dépôt du rapport de dépenses électorales du candidat  du parti Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers.»

Contacté le 21 novembre par le Courrier Laval, le porte-parole à la Direction des communications et des affaires publiques du DGÉQ, Dany Lapointe, indiquait que l’institution chargée d’administrer le système électoral ne confirme ni n’affirme jamais la tenue d’une enquête. «Toutefois, sachez que tel que mentionné dans la réponse de notre avocate, Amélie Gélinas, le suivi approprié sera effectué au dépôt du rapport de dépenses électorales du candidat du parti. S’il y a infraction à la loi, un constat sera rendu public.»

Non partisan

Pour sa part, le représentant du MLEMD, Christian Fortin, affirme que tout a été fait dans les règles de l’art.

«Les publicités que vous évoquez ont été planifiées et payées par le Bureau des conseillers municipaux du Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers via leurs fonds de recherche et soutien et non par le parti Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers. Le logo, le nom du parti et le candidat Bruny Surin ne figurent d’ailleurs pas sur les publicités.»

Il précise que chacune a été approuvée par le Service des finances qui s’assure du respect de la Loi sur le traitement des élus municipaux et qu’elle soulignait l’anniversaire de mi-mandat de l’administration Demers, réélue le 5 novembre 2017.

«Ces publicités n’ont donc pas à être autorisées par l’agent officiel. Pour cette raison, il n’accordera pas d’entrevue», termine M. Fortin, déclinant notre demande d’entretien avec M. Rodrigue.

Retour en arrière

Dans son communiqué, l’opposition officielle rappelle la condamnation de Marc Demers en 2018 par la Cour du Québec en lien avec le financement politique. Le procès avait été intenté par le DGÉQ à la suite de la campagne électorale de 2013 où le chef du Mouvement lavallois avait consenti à son parti un prêt excédant près de trois fois la limite permise de 10 000 $.

Le Parti Laval revient également sur le «comportement antidémocratique» de M. Demers à l’occasion d’un vote tenu par le caucus des élus du Mouvement lavallois au printemps 2018, ce qui avait entraîné le départ de 10 de ses 19 élus (5 allaient toutefois réintégrer le caucus au bout de quelques mois).

«Lorsqu’on fait le bilan du Mouvement lavallois et de Marc Demers, on se rend compte que c’est tout simplement leur manière de faire de la politique. Tricher lors d’élections, c’est dans l’ADN de Marc Demers!» s’insurge Michel Trottier. Une virulente attaque que ni le parti ni le cabinet du maire n’a jugé bon commenter.

Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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