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Hausse de 1,4 % du compte de taxes et partage équitable de la facture associée à la neige

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Hausse de 1,4 % du compte de taxes et partage équitable de la facture associée à la neige

BUDGET. En 2018, le compte de taxes pour les secteurs résidentiel et non résidentiel augmentera uniformément de 1,4 %, a annoncé ce matin le maire Marc Demers lors de la présentation du budget.

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Il s’agit d’une hausse identique à celle imposée l’an dernier à toutes les catégories d’immeubles.

Cela représente une augmentation de 45 $ du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale et de 23 $ pour un condominium.

Mauvaise surprise

Par ailleurs, l’abolition de la tarification de la disposition de la neige pour les immeubles résidentiels aura un effet direct sur le compte de taxes des contribuables lavallois. En intégrant au champ foncier résidentiel les revenus associés à l’opération neige, on corrige, dit-on, une «aberration fiscale» qui perdurait à Laval depuis 1995.

Ainsi, les 47 542 propriétaires d’unités résidentielles unifamiliales et 2925 propriétaires de condos qui, jusqu’ici, n’étaient pas tarifés pour la disposition de la neige se verront respectivement imposer un tarif moyen de 55 $ et 41 $ dès 2018.

Au final, cela porte à 3,5 % la hausse de taxes applicable à ces propriétaires de maisons unifamiliales et à 2,9 % la hausse imposée aux propriétaires de condominium visés.

Le maire Marc Demers a minimisé l’impact de cette réforme fiscale auprès de ces quelque 50 000 contribuables en rappelant que «pendant des années, ils ont eu le privilège de payer moins cher que l’ensemble des citoyens qui, eux, étaient taxés de façon que l’on considère tout à fait anormale et irrégulière».

Agréable surprise

À l’inverse, 42 691 propriétaires de maisons à propriété absolue qui avaient l’habitude de payer 223 $ pour disposer de la neige profitent d’une réduction de 168 $.

Quant aux 18 867 copropriétaires à qui la Ville imposait un tarif annuel de 114 $, ils bénéficient d’une diminution de 73 $.

Dans le cas d’une résidence unifamiliale moyenne, toutes taxes et tarifs confondus, le propriétaire profitera d’une baisse de 4 % de son compte de taxes municipal par rapport à celui de 2017, ce qui se traduira par un gain de 123 $.

Toujours en tenant compte de la hausse de 1,4 % des charges fiscales annoncée, le copropriétaire qui jusqu’ici était tarifé verra son compte de taxes diminuer de 50 $, soit l’équivalent de 2,2 % comparativement à 2017.

Manque à gagner de 17,2 M$

Afin d’atténuer l’effet pour ceux qui subiront une augmentation, l’administration Demers a choisi d’intégrer progressivement sur deux années cette réforme qui privera la municipalité de 17,2 M$ de revenus fiscaux.

«Pour compenser le manque à gagner la première année, nous avons convenu d’affecter 8,6 M$ provenant des sommes récupérées dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics», a soutenu M. Demers.

Dorénavant, tous les propriétaires résidentiels paieront pour les services associés à la disposition de la neige vers les sites de dépôt sur la même base, à savoir la valeur foncière de leur propriété. «C’est une question d’équité», a insisté le maire Demers.

Il s’agit d’une hausse identique à celle imposée l’an dernier à toutes les catégories d’immeubles.

Cela représente une augmentation de 45 $ du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale et de 23 $ pour un condominium.

Mauvaise surprise

Par ailleurs, l’abolition de la tarification de la disposition de la neige pour les immeubles résidentiels aura un effet direct sur le compte de taxes des contribuables lavallois. En intégrant au champ foncier résidentiel les revenus associés à l’opération neige, on corrige, dit-on, une «aberration fiscale» qui perdurait à Laval depuis 1995.

Ainsi, les 47 542 propriétaires d’unités résidentielles unifamiliales et 2925 propriétaires de condos qui, jusqu’ici, n’étaient pas tarifés pour la disposition de la neige se verront respectivement imposer un tarif moyen de 55 $ et 41 $ dès 2018.

Au final, cela porte à 3,5 % la hausse de taxes applicable à ces propriétaires de maisons unifamiliales et à 2,9 % la hausse imposée aux propriétaires de condominium visés.

Le maire Marc Demers a minimisé l’impact de cette réforme fiscale auprès de ces quelque 50 000 contribuables en rappelant que «pendant des années, ils ont eu le privilège de payer moins cher que l’ensemble des citoyens qui, eux, étaient taxés de façon que l’on considère tout à fait anormale et irrégulière».

Agréable surprise

À l’inverse, 42 691 propriétaires de maisons à propriété absolue qui avaient l’habitude de payer 223 $ pour disposer de la neige profitent d’une réduction de 168 $.

Quant aux 18 867 copropriétaires à qui la Ville imposait un tarif annuel de 114 $, ils bénéficient d’une diminution de 73 $.

Dans le cas d’une résidence unifamiliale moyenne, toutes taxes et tarifs confondus, le propriétaire profitera d’une baisse de 4 % de son compte de taxes municipal par rapport à celui de 2017, ce qui se traduira par un gain de 123 $.

Toujours en tenant compte de la hausse de 1,4 % des charges fiscales annoncée, le copropriétaire qui jusqu’ici était tarifé verra son compte de taxes diminuer de 50 $, soit l’équivalent de 2,2 % comparativement à 2017.

Manque à gagner de 17,2 M$

Afin d’atténuer l’effet pour ceux qui subiront une augmentation, l’administration Demers a choisi d’intégrer progressivement sur deux années cette réforme qui privera la municipalité de 17,2 M$ de revenus fiscaux.

«Pour compenser le manque à gagner la première année, nous avons convenu d’affecter 8,6 M$ provenant des sommes récupérées dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics», a soutenu M. Demers.

Dorénavant, tous les propriétaires résidentiels paieront pour les services associés à la disposition de la neige vers les sites de dépôt sur la même base, à savoir la valeur foncière de leur propriété. «C’est une question d’équité», a insisté le maire Demers.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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