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Gestion contractuelle: la STL pressée d’optimiser ses règles

L’audit de performance portant sur le processus de gestion contractuelle à la Société de transport de Laval (STL) et dont les résultats ont été dévoilés le mois dernier a refait surface au dernier conseil municipal.

Le conseiller de Saint-Bruno et ex-président de la STL, David De Cotis, a déposé un avis de proposition à l’effet que l’organisme dresse «un plan de redressement» afin d’établir «les moyens et les échéanciers pour la mise en œuvre des nombreuses recommandations de la vérificatrice générale».

La proposition, qui sera débattue par les élus à la séance du mardi 1er septembre, suggère que le plan soit déposé devant le conseil lors de la séance du mois d’octobre.

Lacunes

M. De Cotis rappelle notamment les lacunes observées au niveau du processus d’octroi de contrat et de la constitution du comité de sélection affecté aux appels d’offres publics.

«La vérificatrice générale [Véronique Boily] a soulevé plusieurs failles importantes dans la gestion d’un grand nombre de dossiers et la direction n’y voit aucune défaillance majeure, plaide le conseiller municipal. Un plan de redressement doit être rapidement présenté pour corriger cette situation.»

Parmi les principaux constats, le Bureau du vérificateur général de Laval relève que «les mesures en place ne prévoient pas d’autorisations formelles à toutes les étapes importantes du processus [d’octroi de contrat], ne favorisant pas l’imputabilité; plusieurs lacunes concernant les outils de gestion et de contrôle appuyant le processus de gestion contractuelle ne favorisent pas la concurrence et exposent la STL à un non-respect du cadre normatif, à un choix de mode de sollicitation inadéquat et à des risques d’irrégularités; l’information divulguée aux membres du conseil d’administration [aux fins d’approbation d’un contrat] est trop volumineuse, manque de concision, se trouve sur différents fichiers et ne s’avère pas toujours utile à la prise de décision [et] certaines informations importantes ne sont pas présentées sous forme écrite; l’évaluation des besoins, incluant l’estimation des coûts, n’est pas toujours bien documentée et exécutée adéquatement».

Calendrier

Considérant que la Ville contribue annuellement au budget de la STL à la hauteur de 70 M$, David De Cotis juge important que le président du conseil d’administration, Éric Morasse, établisse les priorités et le calendrier de la mise en œuvre des 16 recommandations émises par Mme Boily.

«Ce n’est pas une situation qui peut être prise à la légère, des correctifs doivent être apportés rapidement», précise M. De Cotis. Il en va d’une gestion éthique, responsable et transparente, laisse-t-il entendre.

Dans le rapport annuel 2019 de la vérificatrice générale déposé en juillet, la direction de la STL, satisfaite «de constater qu’aucune défaillance majeure n’a été relevée», se dit «en accord avec l’ensemble des recommandations» et affirme qu’«un travail d’ajustement de [ses] processus débutera prochainement dans une perspective d’amélioration continue».

Allégations

Rappelons que vers la fin 2018, M. De Cotis avait fait l’objet d’un signalement au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) pour des gestes qu’il aurait commis auprès d’une employée de la STL dans la foulée d’un appel d’offres public du temps qu’il présidait aux destinées de la Société de transport de Laval.

Les présumées interventions reprochées auraient pu avoir pour effet de favoriser une firme soumissionnaire dont l’actionnaire majoritaire était une bonne connaissance à M. De Cotis.

Ce dossier, dont la dénonciation est survenue un an après qu’il eut quitté la présidence de l’organisme, avait été transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Allégations réfutées catégoriquement par le principal intéressé lors d’un point de presse tenu l’hiver dernier, peu de temps après rencontré «volontairement» les enquêteurs de l’UPAC.

Six mois plus tard, aucune accusation n’a encore été portée contre M. De Cotis.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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