Mis à jour le 14 mars 2016 à 01h44
En contrepartie, trois d’entre eux ont planché sur la rédaction d’un mémoire que le Parti Laval, une formation en instance d’accréditation auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), a présenté à la Commission de l’aménagement du territoire, la semaine dernière.
Il s’agit des conseillers Michel Trottier, chef intérimaire de ce parti en devenir, Pierre Anthian et Jean Coupal.
Tout comme l’administration municipale, ils se disent favorables à l’idée de réduire le financement populaire de 300 à 100 $ par électeur. Toutefois, ils déplorent l’intention d’implanter cette mesure à compter du 1er janvier 2017.
Par souci d’équité envers les partis qui verront le jour d’ici l’échéance électorale de novembre 2017, on demande d’en reporter l’entrée en vigueur au lendemain du prochain scrutin municipal.
Dépenses de cabinet
Absent du projet de loi à l’étude, le budget de cabinet consenti aux partis représentés à l’hôtel de ville doit être revu dans le cadre du présent exercice, estiment M. Trottier et ses collègues indépendants.
Ceux-ci soulignent au passage que le Parti Action Laval, qui représente l’opposition officielle avec un seul siège au conseil municipal, bénéficie de tout le budget de fonctionnement afférant à l’opposition, à savoir une enveloppe annuelle estimée à 700 000 $.
«On doit mieux répartir les fonds alloués afin que tous les élus, peu importe qu’ils soient indépendants ou membres d’un parti reconnu, bénéficient équitablement des sommes attribuées aux dépenses de cabinet, de manière à permettre à tout un chacun d’embaucher du personnel et de faire les recherches et études indispensables à l’exécution de leur mandat.»
La solution proposée est de redistribuer cette somme de 2,1 M$ de fonds publics à parts égales entre les 22 élus au conseil, incluant le maire, ce qui représenterait un budget annuel de 95 182 $ par élu.
«Pour les partis reconnus, cette somme serait gérée comme prévu actuellement, soit par le maire ou par conseiller désigné par le chef du parti dans le cas d’un parti d’opposition. Dans le cas des élus indépendants, cette somme serait administrée par chacun d’eux», suggèrent-ils.
Recherche et soutien
Quant aux budgets de recherche et soutien alloués aux élus, ils «devraient suivre le conseiller qui change de parti ou [qui] devient indépendant», ce qui n’est pas le cas actuellement, fait-on également valoir.
Ce budget, établi à quelque 27 000 $ par conseiller, est versé directement aux partis politiques le 1er janvier de chaque année.
«Les conseillers municipaux se sentent souvent pris en otage par leur parti pour leur budget de fonctionnement», déplorent les trois indépendants.
Collistier
Enfin, comme dernier amendement proposé au projet de loi 83, le Parti Laval plaide en faveur d’un colistier pour les candidats à la mairie dans les villes de 100 000 électeurs et plus, comme cela se fait à Montréal.
«Ainsi, un candidat à la mairie ne serait pas automatiquement éjecté du conseil en cas de défaite à ce poste et pourrait faire bénéficier sa communauté de ses talents s’il juge à propos de continuer sa carrière politique», termine-t-on.
