Jouant les empêcheurs de tourner en rond, le commerçant, qui exploitait le centre de conditionnement au 965, boulevard Curé-Labelle, à Chomedey, n’a pas autorisé l’Office de la protection du consommateur à utiliser son cautionnement pour indemniser les consommateurs, comme cela se fait généralement.
Comme la loi l’exige, ce commerçant avait fourni un cautionnement de 15 000 $ valide pour la durée du permis, lequel est venu à échéance le 11 janvier 2011, peut-on lire dans une note explicative publiée le 9 février sur le site de l’OPC.
«C’est peu fréquent qu’on n’arrive pas à s’entendre », reconnaît le responsable des relations avec les médias à l’Office, Jean-Jacques Préaux.
D’ailleurs, ce refus du commerçant de coopérer engendrera des délais supplémentaires à ses ex-clientes, qui étaient abonnées chez Femme Fitness du boulevard Curé-Labelle, à Laval, de la rue Jarry, à Montréal, et du boulevard Taschereau, à Greenfield Park. Ces trois studios de santé ont tous fermé en même temps.
Cour des petites créances
Celles qui voudront toucher un remboursement pour les services dont elles ont été et seront privées n’ont d’autres choix que d’exercer un recours judiciaire contre Femme fitness Laval.
Elles pourront le faire en déposant une requête devant la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec, avec les délais que cela implique.
Les clientes lésées devront s’armer de patience, car la procédure menant à un remboursement qui prend en temps normal de 7 à 8 mois s’étirera de plusieurs mois dans le cas présent.
De fait, le compte à rebours de six mois visant à permettre à tous ceux qui ont des réclamations à faire, de les soumettre à l’OPC, ne s’enclenchera qu’à partir de la date de réception de la première demande d’accès au cautionnement.
En clair, il faudra attendre six mois suivant le dépôt du premier jugement rendu aux petites créances avant que l’OPC ne demande à la caution de payer les réclamations admissibles.
Si le montant total de ces réclamations dépasse celui des sommes disponibles, ces sommes seront alors réparties au prorata.
Passé trouble
En août 2010, le centre Femme fitness Laval avait défrayé la manchette du Courrier Laval à la suite de dénonciations de deux clientes pour surfacturation jugée abusive et injustifiée.
Un mois plus tôt, en juillet 2010, l’entreprise et son ancien président, John Wheeler, étaient déclarés coupables des infractions portées contre eux, le 25 février 2008, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Le fait d’avoir perçu les paiements de ses clientes avant le début des services offerts et d’avoir omis de rembourser les sommes dues à la suite de la résiliation de certains contrats dans le délai prévu à la loi leur avait valu des amendes totalisant 6 700 $.
Femme fitness Laval inc. était dirigée par une nouvelle administration depuis juin 2010.
Un rappel
L’OPC profite de l’occasion pour rappeler aux consommateurs que la Loi interdit au commerçant de percevoir le coût de l’abonnement en un seul versement.
L’Office conseille donc aux consommateurs qui désirent s’abonner auprès de ces établissements de toujours payer leur abonnement en au moins deux versements, et ce, malgré les offres de rabais qui sont souvent associées au paiement en un seul versement.
