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La faillite de 26 M$ du promoteur immobilier Bel-Habitat touche 234 créanciers non garantis dont une centaine de consommateurs. (Photo 2M.Media)

Justice

Faillite d’un promoteur immobilier: la police enquête

Interpellé par une vingtaine de familles ruinées à la suite de la faillite du promoteur immobilier lavallois Bel-Habitat, le maire Marc Demers les a aussitôt assurées du soutien de l’administration municipale.

«Vu l’ampleur de la situation, on a demandé à la Direction générale de regarder quels sont les outils dont on dispose pour vous venir en aide», a-t-il indiqué à la séance du conseil municipal du 6 juillet.

Le Service de police de Laval a ouvert une enquête et le maire a affirmé qu’«aucun effort ne sera ménagé» pour faire la lumière sur ce «drame sans précédent».

L’entreprise dûment constituée en 2010 a pour actionnaire majoritaire son président Luc Perrier.

Économies d’une vie

Parmi les 234 créanciers non garantis se trouvent plus d’une centaine d’acheteurs dont les mises de fonds totaliseraient 18 des 26 M$ engloutis dans cette banqueroute, indique l’une des victimes, Henri Tang. «Des économies d’une vie» qui se sont envolées en fumée le 28 juin dernier après que Bel-Habitat eut fait cession de ses biens.

«On compte au moins 66 familles qui ont mis plus de 100 000 $ de dépôt», précise-t-il. À elles seules, elles auraient perdu 14,5 M$, ce qui correspond à une mise de fonds moyenne de 220 000 $. Toujours selon M. Tang, le promoteur-constructeur encourageait les acheteurs à verser d’importantes mises de fonds en retour de rabais de 8, 10 et 15 %, selon le montant de l’acompte.

Protection limitée

Si Bel-Habitat était accrédité au plan de garantie obligatoire administré par Garantie de construction résidentielle (GCR), le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs limite à 50 000 $ la protection sur les acomptes versés. À cet égard, Henri Tang déplore que cette information n’apparaisse «nulle part dans le contrat préliminaire de la GCR» que le constructeur fait signer aux acheteurs.

Cri du coeur

Vingt-sept jours avant que Bel-Habitat ne déclare faillite, M. Tang avait fait une sortie en règle au conseil municipal du 1er juin, dénonçant cinq ans de délais dans le processus de délivrance du permis de raccordement des services municipaux pour le parachèvement de la rue des Abeilles, à Vimont, là où il devait aménager en 2018.

«C’est plus long que le chantier du pont Champlain, de l’échangeur Turcot et possiblement plus long qu’une pandémie mondiale», disait-il. Ce projet de développement domiciliaire emporté par la faillite prévoyait la construction de 24 maisons.

«Est-ce normal qu’après cinq ans, aucune personne n’est en mesure de donner une date ferme quant à la fin de ce processus?, avait enchaîné celui dont la première de quatre interventions lors des périodes de questions citoyennes à l’assemblée municipale remonte au 7 mai 2019. On m’a déjà rassuré que ce n’était qu’une question de mois. Mais c’était un discours d’il y à plus de deux ans. J’ai perdu confiance en ce processus. Je n’ai trouvé que de l’anxiété et de l’incompréhension. J’espère trouver un moyen pour rétablir ce lien de confiance.»

Le maire Demers avait alors répondu que l’entrepreneur ne répondait pas «à toutes les obligations pour obtenir un permis» et que ce dernier était bien au fait de la situation.

Henri Tang aurait souhaité qu’on l’en informe bien avant. «Je cours après la Ville depuis plus de deux ans», fait-il valoir, précisant qu’avoir su «que Bel-Habitat était le problème, j’aurais déjà retiré mon argent depuis bien longtemps. Imaginez, j’ai signé à l’été 2017!»

Ligne de soutien psychologique

GCR a mis en place une ligne téléphonique gratuite pour des consommateurs qui manifesteraient un besoin de soutien psychologique. Le numéro à composer est le 1 800 661-8193.

«Nous ferons le maximum pour accompagner et protéger les consommateurs touchés par cette situation malheureuse, dans le respect des critères prévus au Règlement. Nous avons l’intention d’être en communication constante avec eux», a indiqué par voie de communiqué le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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