Mis à jour le 16 octobre 2023 à 19h11
Action Laval accuse l’administration Boyer de déposséder un promoteur de sa propriété à des fins partisanes.
Le terrain en cause est situé dans le district électoral Laval-les-îles aux limites des districts électoraux L’Orée-des-Bois et Sainte-Dorothée, tous trois représentés par des élus du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer.
Débat
«On achète des votes ce soir», dénonçait le conseiller municipal de Saint-Bruno, David De Cotis, lors de l’assemblée municipale du 3 octobre dernier. Il réagissait à la procédure d’expropriation entourant un boisé enclavé en zone résidentielle dans le quartier de Laval-Ouest.
«Parce qu’on ne veut pas perdre des votes, on exproprie avec l’argent des contribuables», a déploré M. De Cotis, reprochant au parti au pouvoir de manquer de courage politique en se rendant aux demandes de «quelques citoyens qui ne veulent pas de développement».
«On est ici pour les citoyens lavallois, s’est défendu le conseiller de L’Orée-des-Bois, Yannick Langlois. Les citoyens nous demandent à moi et monsieur Borne de conserver cet îlot de fraîcheur». Quant à son collègue de Laval-les-îles, Nicholas Borne, il a répliqué ceci à l’intervention du chef d’Action Laval, Achille Cifelli : «[Il] a bien le droit de défendre un promoteur, mais moi je choisi de défendre les citoyens.»
D’entrée de jeu, M. Cifelli affirmait que le comité exécutif «contourne les règles de droit» au détriment d’un «propriétaire qui a fait des investissements […] a fait toutes les démarches qui lui ont été demandées, a remis tous les documents et s’attend à recevoir son permis d’une journée à l‘autre».
Le propriétaire en question est Gestion Lidem inc. Président de l’entreprise et actionnaire principal, Stéphane Lévesque avait déposé en 2017 une demande de permis pour y construire une résidence pour personnes âgées de 40 unités réparties sur trois étages.
Érablière mature
Ce terrain qui abrite une érablière mature «présente un intérêt pour le maintien des services écosystémiques», soutient le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté de la Ville dans le sommaire décisionnel en appui à la résolution. Il s’agit d’un îlot de fraicheur pour le secteur, précise-t-il.
«Le courage politique, c’est certainement pas de laisser un promoteur faire ce qu’il veut; de rester les bras croisés, a fait valoir le maire Stéphane Boyer en réponse aux attaques de David De Cotis. On prend les responsabilités qui nous incombent».
Élu du district Sainte-Dorothée et vice-président du comité exécutif, Ray Khalil a renchéri, affirmant que la présente démarche s’inscrit dans une planification d’aménagement du territoire qui vise à protéger l’environnement.
Le lot «vient d’être zoné» résidentiel de faible densité, a toutefois soulevé le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, qui évoquait le syndrome du «pas dans ma cour» comme possible explication derrière cette expropriation.
«Pourquoi ne pas avoir modifié [le zonage] si c’est une forêt avec tant de potentiel?» a relancé sa collègue Louise Lortie en faisant allusion au nouveau Code de l’urbanisme (CDU) adopté il y a à peine un an.
La réponse est venue du maire. Celui-ci a indiqué que si le zonage est plus restrictif aujourd’hui, il fallait considérer une période transitoire puisque des projets avaient été déposés sous l’ancien règlement d’urbanisme L-2000. «En général, on allait avec un zonage qui respectait l’esprit des projets qui étaient déjà permis ou déjà en discussion pour éviter des poursuites, entre autres, d’expropriation déguisée.»
Coût
Autorisée par le conseil municipal lors d’un vote majoritaire à 13 voix contre 7, l’indemnité provisionnelle de 1 186 884 $, toutes taxes incluses, correspond à la valeur marchande estimée en date du 23 juillet dernier, incluant un montant forfaitaire de 500 $ pour troubles et ennuis. Cette offre proposée par le Bureau municipal des transactions et des investissements immobiliers a été rejetée par le principal intéressé.
Il appartiendra donc au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de déterminer le coût de cette acquisition par voie d’expropriation.
Au rôle d’évaluation, ce terrain de quelque 45 000 pieds carrés est évalué à 426 100 $, selon les conditions du marché qui prévalaient au 1er juillet 2020.
