Mis à jour le 19 mai 2010 à 20h43
Le permis en voie d’être délivré vise la construction d’un bâtiment industriel pour des fins d’entreposage de machinerie. L’immeuble s’étendra sur une superficie de 9600 pieds carrés (892 m
Au sud
Le projet sera réalisé en zone blanche, sur un terrain immédiatement au sud d’un des deux lots où le propriétaire a effectué une coupe à blanc, la première semaine d’octobre. Tous ces terrains sont situés au nord de la montée Masson, à l’est de la rue Boisclair, à Saint-François. «C’est ce que l’on pourrait qualifier de phase 1 des projets de M. Hamelin sur ses propriétés», indique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge.
Cohérent
Rappelons que M. Hamelin a fait déboiser sur deux lots une superficie équivalente à 24 terrains de football. Un des deux terrains lui appartient en propre. Le second est la propriété de Gestion Immelin, une entreprise de construction dont Jean-Guy Hamelin est le président.
Au passage, la machinerie a éliminé 8,7 ha de marais et de marécage, sans l’autorisation de Québec. Ces agissements ont déclenché une enquête du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, qui envisage des recours au pénal.
L’entrepreneur n’avait par ailleurs ni permis de coupe de Ville de Laval, ni projet de développement connu. Avant les élections, la municipalité a fait acheminer une mise en demeure au fautif et enclenché le processus de poursuites au municipal et à la Cour supérieure.
De tels recours auraient pu mener à une amende de 588 $ en Cour municipale et à quelque 100 000 $ en Cour supérieure.
L’administration Vaillancourt a changé son fusil d’épaule, quand M. Hamelin a fait la demande d’un certificat d’aménagement, le 24 novembre.
La pertinence d’un recours pénal est désormais remise en cause, puisque la Ville ne peut s’opposer à de l’aménagement sur ces terrains, s’il est conforme au zonage, a expliqué récemment M. Laforge. Le même argument s’appliquerait à un éventuel recours au municipal. «Nous évaluerons [les projets de M. Hamelin] en fonction du zonage industriel en vigueur lorsque ceux-ci nous seront soumis, expose Marc Laforge. Sur le plan juridique, nous avons un an pour poursuivre et la suite qu’entend donner M. Hamelin sera aussi prise en considération. «Mais jusqu’à maintenant, M. Hamelin est cohérent avec les intentions qu’il nous annonce et chaque action qu’il pose affaiblit d’autant les procédures potentielles.»
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