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Établissements à caractère érotique: le règlement entrerait en vigueur le 14 mars
ZONAGE. S’il n’est pas contesté, le changement de zonage limitant à cinq le nombre de nouveaux établissements à caractère érotique – enclavés en zone industrielle – entrera en vigueur au lendemain de la séance du conseil municipal du 13 mars, là où la version finale du règlement sera adoptée.
Le règlement étant assujetti au processus d’approbation référendaire, les citoyens habiles à voter ont jusqu’au 22 février pour demander la tenue d’un registre.
Cela dit, quoi qu’il advienne, les 10 bars de danseuses, 7 boutiques érotiques, 2 restaurants avec serveuses sexy, 1 club-vidéo spécialisé en films XXX et 1 salon de massage érotique recensés sur l’île Jésus et dont le certificat d’occupation est conforme à la règlementation municipale qui a cours pourront poursuivre leurs opérations sans problème le 14 mars au matin.
Ils bénéficient de la «présomption de droit acquis», soutient la porte-parole de la Ville, Nadine Lussier, ce qui n’est pas le cas des 19 salons de massage érotique dont le permis n’a pas été renouvelé pour l’année 2018 en raison notamment du fait qu’il avait été délivré pour une offre de massages de type thérapeutique.
La suite des choses
D’ici à ce que le nouveau règlement soit adopté, explique Mme Lussier, la Ville n’autorisera aucun nouveau permis à l’extérieur de la future zone industrielle enclavée «à une personne qui n’a jamais été en affaires à Laval».
Mais qu’en est-il des 19 propriétaires qui exploitaient un salon de massage, mais dont le permis n’a pas été reconduit en décembre dernier: pourraient-ils régulariser leur situation dans les trois prochaines semaines?
«Mes collègues des Affaires juridiques m’inviteraient à la plus grande prudence […] Je ne pourrais pas vous dire. C’est trop complexe», répond-elle.
En clair, ils pourraient toujours présenter une demande… pour la nouvelle zone enclavée entre les autoroutes 15, 440, le boulevard Industriel et la rue Berlier.
Rappelons que la Ville n’y autorisera pas plus de 5 établissements d’une superficie maximale de 250 mètres carrés et qu’il ne reste que 3 emplacements disponibles.
À lire également: «Vous n’avez pas le droit de réprimer les nuisances publiques au détriment de ma vie et de ma santé»
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D’ici à ce que le nouveau règlement soit adopté, explique Mme Lussier, la Ville n’autorisera aucun nouveau permis à l’extérieur de la future zone industrielle enclavée «à une personne qui n’a jamais été en affaires à Laval».
Mais qu’en est-il des 19 propriétaires qui exploitaient un salon de massage, mais dont le permis n’a pas été reconduit en décembre dernier: pourraient-ils régulariser leur situation dans les trois prochaines semaines?
«Mes collègues des Affaires juridiques m’inviteraient à la plus grande prudence […] Je ne pourrais pas vous dire. C’est trop complexe», répond-elle.
En clair, ils pourraient toujours présenter une demande… pour la nouvelle zone enclavée entre les autoroutes 15, 440, le boulevard Industriel et la rue Berlier.
Rappelons que la Ville n’y autorisera pas plus de 5 établissements d’une superficie maximale de 250 mètres carrés et qu’il ne reste que 3 emplacements disponibles.
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