Mis à jour le 15 avril 2024 à 14h10
À la séance du dernier conseil municipal, les élus ont adopté un règlement en vue d’améliorer la gestion des occupations temporaires de la voie de circulation.
L’objectif est de réduire les perturbations causées par des chantiers liés à des projets de construction, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de démolition et de tout autre initiative similaire.
Dans un rapport transmis au comité exécutif, la division Circulation et transport du Service de l’ingénierie décline ainsi les avantages visés par le Règlement L-13087:
- augmenter le contrôle et la connaissance des occupations de la voie de circulation sur le territoire;
- optimiser les entraves sur le réseau routier;
- diminuer la durée moyenne des chantiers;
- améliorer la mobilité des usagers plus vulnérables;
- réduire les nuisances sur le domaine public;
- intervenir en cas de situation problématique.
«Avec l’adoption de ce nouveau règlement, notre priorité est de promouvoir des comportements exemplaires et respectueux envers tous les usagers et toutes les usagères de la route, déclare le maire Stéphane Boyer dans un communiqué publié le 15 avril. Actuellement, les obstructions sans permis observées à Laval génèrent non seulement des risques pour la sécurité des personnes, mais aussi des coûts substantiels pour la Ville. Un meilleur contrôle nous permettra également de réduire la durée des entraves sur nos routes et d’optimiser la présence de certains chantiers».
Tarification
La Ville rappelle qu’il est nécessaire de déclarer tout intention d’occuper la voie publique avant qu’un obstacle ne soit placé sur celle-ci – ce qui inclut également les trottoirs, pistes cyclables et voies d’accotement – et d’obtenir, dans la majorité des cas, un permis d’occupation au préalable.
Ainsi, à compter du mercredi 1er mai, des frais seront associés à la délivrance de certains permis d’occupation.
Lorsqu’applicable, le tarif prendra notamment en compte le type de voie de circulation occupée et la durée de l’occupation.
Par exemple, pour les rues locales et les collectrices, les 24 premières heures seront sans frais si la zone d’occupation se situe entièrement à l’intérieur d’un espace de stationnement sur rue. Sur les tronçons identifiés comme des voies stratégiques et à forte densité, les tarifs appliqués seront ajustés en fonction de l’ampleur des perturbations causées par les obstructions. Un corridor de remplacement est également exigé lorsque l’empiètement est situé sur une voie piétonne ou cyclable, précise-t-on.
Délai de traitement
Pour une demande de permis, il faut prévoir un délai de traitement de 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète. Toutefois, lorsque le maintien de la circulation nécessite une intervention à un système de feu de circulation, ce délai augmente à 15 jours ouvrables.
Afin d’assurer le respect du règlement, une escouade mobilité sera déployée sur l’ensemble du territoire, informe la Municipalité.
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