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Enseignant congédié: le Syndicat a gain de cause en Cour suprême

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Enseignant congédié: le Syndicat a gain de cause en Cour suprême

ÉDUCATION. La Cour suprême du Canada a rendu une décision favorable, le 18 mars, dans une cause mettant aux prises le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) à la Commission scolaire de Laval (CSDL), en lien avec le congédiement d’un enseignant ayant un casier judiciaire.

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Le Syndicat a contesté ce congédiement survenu en 2009 et a voulu faire témoigner, devant un arbitre de grief, les commissaires à l’origine de la décision, mais la Commission scolaire s’est toujours refusée à prendre part aux audiences.

La Cour suprême a confirmé qu’une organisation ne peut se servir de son conseil d’administration, ou en l’occurrence de son conseil des commissaires, comme d’un paravent pour éviter d’être appelée à témoigner devant un tribunal.

«Nous dénonçons que la Commission scolaire ait multiplié les procédures judiciaires pour éviter que les commissaires soient appelés à témoigner dans ce dossier de congédiement», a soutenu le président du SERL, Guy Bellemare.

«Nous sommes évidemment très heureux de cette décision. C’est une grande victoire pour nous, mais aussi pour tous les travailleurs, particulièrement du secteur public», a-t-il poursuivi.

Selon le Syndicat, l’homme n’a jamais caché son passé criminel depuis son embauche, en 2000, mais il a tout de même été congédié neuf ans plus tard sous ces motifs. Il a d’ailleurs obtenu son pardon deux jours après son congédiement et a toujours, à ce jour, le droit d’exercer sa profession.

Jugement

Dans son jugement, l’Honorable juge Clément Gascon déclare: «À mon humble avis, il est fort regrettable que, plus de six ans après le dépôt d’un grief contestant le renvoi, le Syndicat n’ait pas encore été en mesure de commencer la présentation de sa preuve. La mission du système d’arbitrage de grief de fournir aux employeurs et aux salariés une justice accessible, expéditive et efficace a été oubliée.»

Guy Bellemare a ajouté: «Ce jugement unanime vient rappeler que les personnes qui prennent la décision de congédier un employé doivent prendre leur décision avec le plus grand sérieux et doivent être en mesure d’en répondre.»

Long processus

La CSDL a contesté le droit du Syndicat de faire comparaître et d’interroger les commissaires, demandant par le fait même à l’arbitre d’annuler l’assignation à comparaître. Dans un premier temps, cette contestation n’avait pas été retenue par l’arbitre qui avait statué que le secret du délibéré ne s’appliquait pas à une commission scolaire.

La CSDL a porté le dossier devant la Cour supérieure qui allait lui donner raison. Le jugement a été renversé ensuite en faveur de la partie syndicale par la Cour d’appel. La cause s’est finalement retrouvée en Cour suprême, qui a rétabli la décision de l’arbitre.

Principe du huis clos

Louise Lortie, présidente de la CSDL, assure que son organisme et la Fédération des commissions scolaires du Québec ont décidé d’aller jusqu’en Cour suprême pour le principe du huis clos.

«Quand on discute à huis clos, on protège l’intégrité de la personne. C’est une première et une grande surprise cette décision», a confié Mme Lortie.

«Il faudra analyser ce jugement. Est-ce qu’on pourra faire d’autres réunions à huis clos? Nous allons regarder le tout» a-t-elle ajouté.

Le président du SERL dénonce l’utilisation de fonds publics dans cet exercice juridique, particulièrement dans le contexte actuel d’austérité budgétaire.

Mme Lortie n’a pas voulu dévoiler le montant dépensé pour les frais d’avocats, prétextant la confidentialité.

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