Mis à jour le 13 Décembre 2011 à 21h25
Si ce sont souvent les publicités qui incitent les consommateurs à changer de câblodistributeur, les locataires des immeubles situés aux 435 et 455, rue Jean-Rottot semblent également subir une pression de leur propriétaire, l’entreprise Saga Realties.
C’est qu’ils ont appris par une lettre affichée dans le hall de leur bâtiment, le 1er novembre dernier, que le câble de Vidéotron serait coupé au 1er janvier 2012 pour faire place au concurrent Bell. Étant donné que les services de téléphonie et d’Internet ne sont pas compris dans leur loyer, les citoyens contactés ont vivement dénoncé une situation abusive, selon eux.
«On devrait avoir libre choix. Changer de fournisseur nous imposerait de changer de routeur, de chargeurs de cellulaires, en plus de devoir rembourser notre appareil et il y a des frais d’adhésion», fait valoir une des résidentes, qui a souhaité rester anonyme.
«C’est inacceptable, ajoute Christine Beaulieu, qui réside au 455, rue Jean-Rottot depuis 2 ans. Ils nous obligent sans même nous donner la chance de choisir. Moi, je suis satisfaite avec Vidéotron et je n’ai pas confiance en Bell. Si j’avais loué en sachant que je devais prendre une compagnie et que c’était compris dans le loyer, ce serait différent.»
Problèmes techniques
Pour expliquer sa décision, Saga Realties aurait invoqué des problèmes techniques provenant de Vidéotron.
Inquiets, plusieurs locataires ont alors contacté l’entreprise. Dans un courrier daté du 29 novembre, la compagnie a tenu à préciser à ses abonnés que «des informations erronées ont été véhiculées récemment dans votre immeuble… Vidéotron ne prévoit aucune coupure de services dans votre édifice … et n’éprouve aucune difficulté technique connue».
Joint par le Courrier Laval, le propriétaire a refusé de commenter l’affaire. Parmi les locataires contactés, certains ont leur petite idée. «On sait qu’il a plusieurs services de surveillance par caméra, en plus du système d’entrée téléphonique, alors il veut peut-être avoir un forfait», suspecte une résidente.
«Oui, et en juillet dernier, il y avait une lettre dans le corridor qui disait que Bell et la société propriétaire avaient négocié des meilleurs tarifs pour nous les offrir. Mais à l’époque, ça restait facultatif», ajoute une autre.
Code civil
Du côté de la Régie du logement, on invoque l’article 1900 du Code civil du Québec, qui indique qu’un propriétaire ne peut forcer un résident à faire affaire avec une compagnie.
«L’article précise que « est sans effet la clause limitant le droit du locataire d’acheter des biens ou d’obtenir des services de personnes de son choix, suivant les modalités dont lui-même convient »», rappelle Jean-Pierre Le Blanc, porte-parole de la Régie.
Toutefois, M. Le Blanc indique que le propriétaire pourrait recourir à une modification du bail, si celle-ci intervient dans une période précise. «Les avis doivent être envoyés entre le 1er janvier et le 31 mars. Mais là encore, le locataire peut s’y opposer», ajoute le porte-parole.
De leur côté, après avoir envoyé des mises en demeure, les occupants contactés se disent prêts à déposer un recours auprès de la Régie, dans le cas où l’entreprise propriétaire mettrait «à exécution ses menaces».
«Et s’il nous coupe Vidéotron, j’appellerais la police, prévient Christine Beaulieu. Car ils vont nous enlever nos services essentiels, comme le téléphone».
