Depuis 2010, Ville de Laval collecte une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables dans un périmètre avoisinant le site du futur échangeur A-440-Val-des-Brises.
Visant exclusivement à réduire l’emprunt que nécessitera la construction du viaduc au moment de sa mise en chantier, prévue en 2015, cette réserve foncière engrange annuellement près de 2 M$, selon l’estimation figurant au règlement L-11634 adopté lors d’une séance extraordinaire tenue par le conseil de ville, le 21 décembre 2009.
Bassin d’imposition
La taxe sectorielle annuelle oscille entre 28 cents et 3,1 dollars le mètre carré, selon l’emplacement des propriétés dans le périmètre défini par le Service de l’ingénierie et l’utilisation estimée du futur pont d’étagement.
Essentiellement, le bassin d’imposition correspond à tout le secteur compris entre l’autoroute 19, l’avenue des Gouverneurs et le rang Haut Saint-François dans la partie située au nord de l’A-440, de même que le secteur industriel donnant entre l’A-440, la voie ferrée du Canadien Pacifique et la rue Lachaîne, située à l’est du boulevard Pie-IX.
En 2015, une nouvelle clause d’imposition s’appliquera cette fois pour une durée de 15 ans, ce qui totalisera 20 ans en considérant la réserve financière qui court depuis 2010.
Au final, l’ensemble des citoyens lavallois auront assumés 7 % des coûts de construction de l’échangeur Val-des-Brises, que l’on estimait en 2013 à 26 M$.
