Cette entreprise, dont le défunt dirigeant était accusé dans le mégaprocès entourant la collusion et la corruption sous le règne de Gilles Vaillancourt, a reconnu avoir fait de fausses déclarations relativement à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.
La condamnation a été prononcée, la semaine dernière, au palais de justice de Laval, informe Revenu Québec dans un communiqué publié le 15 mars.
Enquête
On se rappellera que le fisc avait mené des perquisitions en octobre 2011 dans les bureaux de la société, situés au 3988, boulevard Dagenais Ouest.
L’enquête, qui ciblait la période du 1er juin 2007 au 31 juillet 2009, a révélé que Valmont Nadon Excavation inc. utilisait de fausses factures provenant d’autres sociétés afin de réclamer indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).
L’entrepreneur en construction Valmont Nadon est décédé au printemps 2015 à l’âge de 78 ans, un mois après l’ouverture de son enquête préliminaire avec 35 autres coaccusés dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt.
Au printemps 2013, M. Nadon était arrêté dans le cadre de l’opération Honorer, puis accusé d’avoir trempé dans un présumé système de corruption et de collusion lié au partage des contrats publics, qui aurait sévi pendant plus de 15 ans à Laval.
L’été dernier, la succession Valmont Nadon était, entre autres, visée par les quelque 200 mises en demeure expédiées par la Ville de Laval, désireuse de récupérer des centaines de millions de dollars obtenus illégalement lors de contrats publics octroyés entre 1996 et 2010, sous l’administration Vaillancourt.
