Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h50
Dans une ultime tentative d’échapper à la prison, Tony Accurso demande l’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada.
La demande a été présentée à la plus haute instance du pays le 31 mai, alors qu’il devait se livrer le lendemain – mercredi 1er juin – aux autorités carcérales pour purger une peine d’emprisonnement de quatre ans après avoir été débouté par la Cour d’appel, la semaine dernière.
Audience aujourd’hui
Incidemment, une audience est prévue aujourd’hui devant la Cour d’appel qui devra «statuer sur la demande de mise en liberté de monsieur Accurso en attente des procédures devant la Cour suprême», précise dans un échange de courriels Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Rappelons que dans une décision rendue le 26 mai dernier, le plus haut tribunal du Québec avait rejeté les appels de l’ex-magnat de la construction, qui contestait les verdicts de culpabilité prononcés quatre ans plus tôt par un jury au terme de son procès tenu dans le cadre du scandale du partage des contrats publics qui a longtemps sévi à Laval sous l’ère Vaillancourt. Le pourvoi visait également les peines imposées par le juge de première instance, James L. Brunton.
Trouvé coupable le 25 juin 2018 pour complot, fraude, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance, M. Accurso a finalement été débouté par la Cour d’appel, qui a maintenu les verdicts de condamnation et les peines de 30 et 48 mois – à être purgées de manière concurrente – à l’égard des différents chefs d’accusation.
