L’urbanisme discrétionnaire, la solution Actualités 21 May 2019 À partir du moment où un bâtiment destiné à accueillir des personnes âgées respecte les conditions d’aménagement exigées au règlement…
La vocation d’une tour d’habitation attire l’attention de l’ombudsman Actualités 21 May 2019 Moins de deux ans après la levée de boucliers qu’avait suscitée la délivrance d’un permis de construction d’une tour de…
