Browsing: Loi

Un regroupement d’organismes souhaite promouvoir la nécessité d’une mise à jour législative encadrant la profession d’agronome au Québec. Celui-ci est constitué…

La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint…

Imperial Tobacco Canada demande au gouvernement du Québec de renforcer l’application de la loi interdisant les saveurs dans les produits…

Selon un sondage réalisé par Interac, 77% des Canadiens estiment que leurs données personnelles sont plus exposées que jamais. Ils…

Les syndicats CSN d’avocates et d’avocats de l’aide juridique comptent exercer leurs mandats de deux semaines de grève au mois…

Le gouvernement du Québec a souligné, le 1er février, la date d’entrée en vigueur des obligations relatives au gel de…

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, annonce la fin du gel des comptes conjoints en…

Lors d’une conférence de presse tenue cette semaine à Montréal, en présence de Claire Samson, députée sortante d’Iberville, de Konstantinos…

(ERRATUM: Contrairement à ce qu’on pouvait lire hier, le comité de citoyens ne revendique pas l’expropriation, mais bien la protection…

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est indigné à la suite de la publication du projet de loi sur les…