Le mardi 18 février, Revenu Québec a annoncé que six personnes, dont Ahmed Ibrahim Hassoun, un homme âgé de 46 ans, de Laval, avaient été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Ces individus ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 485 850$.
Deux contrevenants, dont Ahmed Ibrahim Hassoun, ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs activités, dont avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Parmi les autres actes mis en cause, il y a avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, ainsi que de ne pas être inscrit auprès de Revenu Québec ou n’être titulaire d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
En plus d’Ahmed Ibrahim Hassoun, les autres personnes visées par Revenu Québec sont Omar Merbouche, 54 ans, de Terrebonne, Amritpal Singh, 32 ans, de Brampton (Ontario), Yvon Grimard, 80 ans , et Jules Grenier, 52 ans, tous deux de Trois-Rivières, ainsi que Michel Rochon, 57 ans, de Montréal.
Ahmed Ibrahim Hassoun
Le 27 janvier dernier, le citoyen lavallois a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en lien avec deux dossiers distincts en matière de contrebande de tabac.
Ahmed Ibrahim Hassoun a été condamné à purger deux peines d’emprisonnement de manière concurrente, en plus de devoir payer des amendes totalisant 18 000$.
Les faits relatifs au premier dossier remontent au 4 juin 2022, Des agents du Service de police de Laval (SPL) avaient alors intercepté l’automobile de M. Hassoun en raison d’une infraction au Code de la sécurité routière.
Lors de l’intervention effectuée auprès du conducteur, les policiers avaient découvert et saisi plusieurs boîtes de tabac à chicha totalisant plus de 74 kilogrammes.
L’autre condamnation de M. Hassoun découle d’une enquête du SPL menée quelques mois plus tard.
Le 10 janvier 2023, les policiers ont procédé à des perquisitions dans le véhicule du contrevenant ainsi que dans un minientrepôt du boulevard Sainte-Rose.
Une quantité de 130 kilogrammes de tabac à chicha et une caisse de 10 000 cigarettes ont alors été saisis. La Cour a ordonné la confiscation d’une somme de 1010$ ainsi que de l’automobile de M. Hassoun.
Michel Rochon
L’autre individu ayant écopé d’une peine d’emprisonnement est Michel Rochon, reconnu comme un multirécidiviste, ayant sept antécédents en matière de contrebande de tabac.
Il devra aussi s’acquitter d’amendes atteignant 71 000$.
Cette fois, une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal a conduit à sa condamnation en lien avec trois dossiers distincts de contrebande de tabac.
Des perquisitions, menées notamment dans des automobiles utilisées par l’individu, ont permis la saisie d’un total de plus de 41 000 cigarettes de contrebande.
Le 9 septembre 2024, M. Rochon a été déclaré coupable par défaut des cinq chefs d’infraction reprochés dans le cadre de l’un des dossiers l’impliquant, et il a plaidé coupable relativement aux deux autres dossiers.
Les trois véhicules ayant servi à la commission des infractions ont été confisqués par la Cour.
De plus, le permis de conduire de M. Rochon sera suspendu pour une période de 24 mois suivant sa période de détention, soit 15 mois d’emprisonnement ferme.
Omar Merbouche
Omar Merbouche a été interpellé par le Service de police de la Ville de Montréal à la suite d’une opération de surveillance.
Le 27 avril 2024, des mandats de perquisition ont été exécutés à son commerce le café Mon petit village située sur la rue Jean-Talon Est, à Saint-Léonard (Montréal), ainsi que dans son véhicule et à son domicile de Terrebonne.
Une quantité de 320 kilogrammes de tabac à chiquer, ainsi que 15 000 cigarettes de contrebande ont été saisis par les policiers.
Le contrevenant a plaidé coupable à 3 chefs d’accusation, son auto a été confisquée par la Cour, de même que la somme de 83 460,65$.
Condamné le 3 février dernier, il devra payer des amendes cumulant à 151 000$.
Amritpal Singh
Le 8 décembre 2021, des contrôleurs routiers ont procédé à l’interception d’un camion de type semi-remorque qui circulait dans une zone interdite du boulevard Monseigneur-Langlois, à Salaberry-de-Valleyfield.
Les contrôleurs routiers ont alors découvert que le camion conduit par Amritpal Singh était rempli de caisses de tabac brut.
Les policiers de la ainsi que de la Gendarmerie royale du Canada ont été appelés en renfort.
Une quantité de 132 boîtes de tabac brut, chargées sur 44 palettes, ont été saisies, ce qui correspond à une cargaison totale de 14 199 kilogrammes.
Le contrevenant a été reconnu coupable le 2 décembre dernier, et sa sentence a été rendue le 28 janvier, comprenant des amendes d’un total d’1 M$.
Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.
Yvon Grimard
Yvon Grimard a été interpellé dans le cadre du projet Janvelly, une enquête menée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières.
Le 1er novembre 2022, des perquisitions effectuées dans l’automobile de M. Grimard ainsi qu’à sa résidence de la rue Janvelly ont permis aux policiers de saisir plus de 18 000 cigarettes de contrebande.
De plus, une somme de 1784,50$ a été confisquée. Dans une déclaration incriminante, l’homme a avoué avoir vendu quelque 980 000 cigarettes supplémentaires au cours des quatre années précédentes, entre le 1er octobre 2018 et le 31 octobre 2022.
Il a aussi admis avoir impliqué son frère et sa conjointe dans la vente de tabac.
Ainsi, dans le cadre du projet Janvelly, le frère du contrevenant, Maurice Grimard, a également plaidé coupable à un chef d’accusation, le 10 octobre dernier, et a été condamné à payer une amende de 6000$.
Le même jour, Yvon Grimard apprenait qu’il devait aussi payer des amendes totalisant, pour sa part, 182 525$.
La conjointe d’Yvon Grimard est aussi visée par des accusations. Ce dossier reviendra à la Cour en avril.
Jules Grenier
La condamnation de Jules Grenier est le résultat d’une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières.
Le 1er novembre 2022, une perquisition au domicile du quinquagénaire a permis de saisir quelque 4000 cigarettes de contrebande.
Dans une déclaration aux policiers, le contrevenant a admis avoir fait de la contrebande pour arrondir ses fins de mois.
Il a avoué qu’il vendait une caisse de 50 cartons de cigarettes chaque mois depuis le début de l’année 2020, ce qui correspond à un total de 340 000 cigarettes.
Jules Grenier a plaidé coupable à un chef d’accusation qui pesait contre lui, le 10 octobre 2024. Il devra payer des amendes, et son permis de conduire sera suspendu pour 30 jours à compter du 1er avril.
De plus, le tribunal a confisqué à l’individu la somme de 1982$, alors qu’il devra aussi payer des amendes de 63 325$.
Autres détails
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$. (B.L.)
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