Quelques heures avant le réveillon de Noël, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le propriétaire d’une luxueuse maison à Laval, Robert Kalfayan, allait comparaître au palais de justice de Montréal en lien avec des accusations de fraude et d’évasion fiscale déposées le 4 décembre dernier.
L’enquête menée par l’ARC a démontré que Robert Kalfayan a utilisé un stratagème complexe et frauduleux pour mettre sa résidence de luxe lavalloise hors d’atteinte de l’ARC.
Il aurait entre autres utilisé l’une de ses sociétés incorporées à l’étranger et un prête-nom pour enregistrer une hypothèque fictive sur cette propriété.
Robert Kalfayan a été arrêté le 23 décembre à l’aéroport international Montréal-Trudeau à son retour au Canada où il fait face à une accusation de fraude en vertu du Code criminel et des accusations d’évasion fiscale en lien avec diverses infractions criminelles liées à la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’arrestation a été faite par l’Agence des services frontaliers du Canada, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada.
Les renseignements précédents proviennent notamment de divers dossiers judiciaires.
Par voie de communiqué, l’Agence du revenu du Canada soutient avoir renforcé sa capacité à mener des enquêtes criminelles sur les contribuables qui commettent des crimes liés à l’impôt, plus précisément ceux liés à l’évasion fiscale à l’étranger.
Les tribunaux reconnaissent la gravité de ces cas à l’étranger en imposant des peines d’emprisonnement plus longues et des amendes plus élevées aux contrevenants.
Sur la période de cinq ans allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, les tribunaux ont reconnu 17 contribuables coupables d’évasion fiscale liée à des fonds et à des biens détenus à l’étranger. (B.L.)
