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    Home - Immobilier - Propriétaires et locataires désapprouvent le projet de loi 494

    Propriétaires et locataires désapprouvent le projet de loi 494

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval27 mai 2023
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    Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. (Photo gracieuseté)
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    Mis à jour le 26 mai 2023 à 12h05

    L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) est déçue de voir que Québec Solidaire n’entende pas défendre, et surtout comprendre, les propriétaires de logements locatifs québécois, sans compter les locataires, qui expriment haut et fort leur désaccord quant au projet de loi 494.

    «Le Projet de loi 494, Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie, est un projet de loi injuste et inapproprié en voulant imposer une telle décision qui a des conséquences financières importantes sur les locataires et les propriétaires de logement», affirme l’APQ, via communiqué de presse.

    L’APQ ne peut que s’opposer à ce projet de loi qui ne tient pas compte de la réalité des locataires et des propriétaires du Québec.

    «Si certains propriétaires interdisent les animaux dans les logements, c’est en bonne partie en raison des demandes des autres locataires, poursuit l’AFQ, dans la même communication aux médias. Ces derniers vivent ou craignent de voir leur quiétude troublée ou sont préoccupés en raison des allergies. On peut également penser aux logements qui ont été endommagés par des animaux, souvent par des animaux dont on ne s’occupe pas assez et qui sont laissés seuls durant de longues périodes.»

    L’Association a mis en place une pétition disponible en ligne pour que le Gouvernement ne retienne pas ce projet de loi. Elle demande également d’être partie prenante à toutes consultations portant sur le sujet. (C.P./IJL)

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    AFQ Animaux de compagnie Association des propriétaires du Québec Immobilier locataire logement projet de loi 494 Propriétaire
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    Rédaction Laval

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