Le plus imposant reliquat se chiffre à 2 390 163, 15 $, laissé par Georgette Rheault, qui habitait le quartier Saint-François au moment de sa mort, en septembre 2010. Également, Claude Xavier Bergeron et Monique Chamberland ont respectivement 34 618 et 21 186 $ en héritage. Deux autres montants, soit 4037 et 2524 $, sont en attente d’héritiers, le dernier depuis maintenant six ans.
Toujours selon les données pour l’année 2015 de Revenu Québec, on recense, sur l’île Jésus, 127 successions non réclamées. Dans ces cas, toute personne peut se manifester dans une période de 10 ans à partir de la date d’ouverture de la succession. Pour les autres biens, «le délai de réclamation est illimité, sauf dans le cas des sommes inférieures à 500 $», peut-on lire sur le site de Revenu Québec. Pour ces dollars, le délai est également d’une décennie.
Avis de montants en dormance
Revenu Québec, administrateur légal des successions non réclamées, publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l’heure.
À noter que ces montants sont tous exempts de dettes et que Revenu Québec a déjà déduit ses honoraires pour la gestion du dossier. Seules les taxes de ses honoraires restent à percevoir.
La valeur totale des biens non réclamés représente environ 300 M$ pour l’ensemble du Québec à l’heure actuelle, un chiffre qui augmente continuellement. Lorsqu’aucun successeur n’a été inscrit au testament ou encore qu’aucun arrangement n’a été effectué avant le décès de la personne, Revenu Québec administre les successions et liquide les biens. À titre indicatif, en 2014-2015, 2678 nouveaux dossiers de succession ont été reçus.
«Nous tentons par divers moyens de retracer les ayants droits, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec. Toutefois, si aucune personne ou entité ne réclame le bien ou si nos recherches sont infructueuses, la valeur de ce bien est versée à l’État, plus spécifiquement au Fonds des générations. Notez que, même si la valeur du bien est versée à l’État, l’ayant droit peut toujours le réclamer en se manifestant dans les délais prescrits. »
L’héritier doit d’abord démontrer qu’il l’est bel et bien en remplissant un formulaire disponible en ligne et en fournissant les pièces justificatives requises. Une procuration pourrait d’ailleurs être requise.
«En 2014-2015, nous avons remis au total 19,4 millions de dollars aux ayants droit, en biens non réclamés, incluant les successions», indique Mme Laurier.
Il est possible de consulter la liste des biens non réclamés, ainsi que les avis de fin de liquidation de succession sur le site Internet de Revenu Québec: www.revenuquebec.ca.
(En collaboration avec Nathalie Vigneault)
