La poursuite a été enregistrée à la Cour supérieure du palais de justice de Saint-Jérôme, le 28 mai dernier.
M. Desroches réclame le versement d’une généreuse prime de départ de 302 400 $, conformément aux conditions préalablement négociées avec la direction de l’organisme paramunicipal, en plus des montants de 50 000 $ pour dommages exemplaires et 20 000 $ en dommages pour troubles et inconvénients.
Contrat contesté
Fort d’un avis juridique, le nouveau président du conseil d’administration de Laval Technopole et vice-président du comité exécutif de Ville de Laval, David De Cotis, conteste la légalité de la convention d’emploi liant l’organisation à M. Desroches.
Il appert que les quatre dernières ententes contractuelles, renouvelables chaque année, aient été entérinées par le comité exécutif de l’organisme et non par son conseil d’administration (CA), tel que le stipulent les statuts et règlements de cette société paramunicipale à vocation économique.
«D’après nous, le seul contrat vraiment valide prévoit une indemnité équivalente à 12 semaines de salaire», rappelle M. De Cotis.
C’est d’ailleurs la dernière offre, dûment entérinée lors de la séance du CA du 24 avril, qu’a rejetée Pierre Desroches avant de se tourner vers les tribunaux.
Un trou de 250 000 $
L’offre sur la table représentait pour Pierre Desroches un manque à gagner de 250 000 $.
L’ex-PDG s’attendait en effet à toucher une prime «équivalente à 12 semaines par année en poste à la direction générale», selon l’article 7.3 de son contrat de travail, dont la légalité est contestée.
Considérant qu’il est entré en fonction le 1er janvier 2008, cela représente pas moins de 72 semaines de salaire.
L’indemnité est calculée en fonction d’un traitement annuel brut de 218 400 $, sans tenir compte des allocations que M. Desroches touchait notamment pour son travail à la Cité de la biotech, des bonis de rendement et des contributions versées à un régime d’épargne retraite personnel.
Dans la cause qui l’oppose à son ancien haut dirigeant, Laval Technopole sera représenté par Me Jean-Marius Mottet, associé de la firme Dufour Mottet, celui-là même qui avait produit, en début d’année, l’avis juridique contestant la validité du contrat de Pierre Desroches.
