En 2016, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté 13 conducteurs pour drogue au volant. Et depuis le début de l’année, on en compte seulement trois. Des accusations ont été portées contre ces automobilistes après avoir été soumis au Programme d’évaluation et de classification de drogues (PECD). Cette évaluation ne comporte pas moins de 12 étapes, dont la dernière est le prélèvement d’urine (voir le tableau ci-dessous).
Avant que l’agent puisse procéder, il faut d’abord que le test des épreuves de coordination des mouvements soit concluant. Le policier peut donc ordonner au conducteur de se soumettre à l’évaluation. La personne est conduite dans un poste de police où l’évaluation est effectuée par un agent évaluateur. Ensuite, la personne arrêtée est «normalement libérée et les policiers soumettent le prélèvement d’urine au laboratoire de sciences judiciaires et médico-légales afin d’analyser les échantillons et confirmer la présence d’une drogue», a expliqué le SPL par courriel.
Ce n’est qu’à la toute fin de ce processus que des accusations peuvent être déposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin de déclencher des procédures judiciaires.
Un système adapté?
Lors du dépôt du projet de loi à la mi-avril, le gouvernement Trudeau a indiqué que les policiers pourraient ordonner aux conducteurs soupçonnés d’être intoxiqués de fournir un échantillon de salive en bordure de la route. Les sanctions varieraient en fonction du taux de THC (le principal agent actif du cannabis) détecté. Questionné sur ses appréhensions, le SPL n’a pas voulu émettre de commentaires. Le président de la Fraternité des policiers de Laval, André Potvin, n’a pas retourné nos appels au moment d’écrire ces lignes. Contrairement à l’alcool, aucun dispositif n’a encore été approuvé au Canada pour détecter immédiatement la présence de drogue chez un conducteur. Sans se prononcer sur les nouveaux besoins qui pourraient émerger avec la légalisation du cannabis, le SPL spécifie que le budget pour la formation de ses policiers se chiffrait à plus de 225 000 $ en 2016.
Six corps policiers au Canada testent actuellement deux appareils de dépistage des drogues par la salive dans le cadre d’un projet pilote du ministère fédéral de la Sécurité publique. Ces tests ne sont pas obligatoires et sont menés de façon anonyme, peut-on lire dans un article de Radio-Canada. En quelques minutes, les policiers peuvent savoir si le conducteur volontaire a consommé du cannabis, de la cocaïne, de la méthamphétamine ou des opioïdes. Les tests n’ont actuellement aucune valeur légale au pays.
Pas de porte-à-porte
Si le projet de loi est adopté au Québec, chaque résidence aura droit de cultiver quatre plans de cannabis ayant des dimensions bien précises. Comment le SPL pourrait-il contrôler la situation? L’agente Evelyne Boudreau s’est brièvement prononcée à ce sujet. «On ne va pas aller cogner à toutes les portes pour vérifier, ça c’est certain!» s’est-elle exprimée lorsque jointe au téléphone.
Selon une réponse obtenue par courriel, le SPL indique que les vérifications pourraient se faire sur les mêmes bases. Actuellement, des informateurs issus du milieu de la drogue et des lectures des compteurs d’Hydro-Québec permettent de cibler les contrevenants. Aussi, certains événements hasardeux peuvent mener à une perquisition de plantations: feu, introduction par effraction, violence conjugale ou voisin dérangé.
Les 12 étapes de l’évaluation du PECD
1- Alcootest (si soupçons d’alcool)
2- Entrevue avec l’agent ayant procédé à l’arrestation
3- Examen préliminaire et première prise de pouls
4- Examen des yeux
5- Tests psychophysiques d’attention divisée (marcher et se retourner, se tenir sur un pied, épreuve doigt-nez)
6- Signes vitaux et 2e prise de pouls
7- Examens en chambre noire (taille des pupilles, examen des cavités buccales et nasales)
8- Examen du tonus musculaire
9- Examen visuel des sites d’injection
10- Déclaration du sujet et autres observations
11- Opinion de l’agent évaluateur
12- Prélèvement (échantillon d’urine et de sang au besoin)
En 2016, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté 13 conducteurs pour drogue au volant. Et depuis le début de l’année, on en compte seulement trois. Des accusations ont été portées contre ces automobilistes après avoir été soumis au Programme d’évaluation et de classification de drogues (PECD). Cette évaluation ne comporte pas moins de 12 étapes, dont la dernière est le prélèvement d’urine (voir le tableau ci-dessous).
Avant que l’agent puisse procéder, il faut d’abord que le test des épreuves de coordination des mouvements soit concluant. Le policier peut donc ordonner au conducteur de se soumettre à l’évaluation. La personne est conduite dans un poste de police où l’évaluation est effectuée par un agent évaluateur. Ensuite, la personne arrêtée est «normalement libérée et les policiers soumettent le prélèvement d’urine au laboratoire de sciences judiciaires et médico-légales afin d’analyser les échantillons et confirmer la présence d’une drogue», a expliqué le SPL par courriel.
Ce n’est qu’à la toute fin de ce processus que des accusations peuvent être déposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin de déclencher des procédures judiciaires.
Un système adapté?
Lors du dépôt du projet de loi à la mi-avril, le gouvernement Trudeau a indiqué que les policiers pourraient ordonner aux conducteurs soupçonnés d’être intoxiqués de fournir un échantillon de salive en bordure de la route. Les sanctions varieraient en fonction du taux de THC (le principal agent actif du cannabis) détecté. Questionné sur ses appréhensions, le SPL n’a pas voulu émettre de commentaires. Le président de la Fraternité des policiers de Laval, André Potvin, n’a pas retourné nos appels au moment d’écrire ces lignes. Contrairement à l’alcool, aucun dispositif n’a encore été approuvé au Canada pour détecter immédiatement la présence de drogue chez un conducteur. Sans se prononcer sur les nouveaux besoins qui pourraient émerger avec la légalisation du cannabis, le SPL spécifie que le budget pour la formation de ses policiers se chiffrait à plus de 225 000 $ en 2016.
Si le projet de loi est adopté au Québec, chaque résidence aura droit de cultiver quatre plans de cannabis ayant des dimensions bien précises. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Six corps policiers au Canada testent actuellement deux appareils de dépistage des drogues par la salive dans le cadre d’un projet pilote du ministère fédéral de la Sécurité publique. Ces tests ne sont pas obligatoires et sont menés de façon anonyme, peut-on lire dans un article de Radio-Canada. En quelques minutes, les policiers peuvent savoir si le conducteur volontaire a consommé du cannabis, de la cocaïne, de la méthamphétamine ou des opioïdes. Les tests n’ont actuellement aucune valeur légale au pays.
Pas de porte-à-porte
Si le projet de loi est adopté au Québec, chaque résidence aura droit de cultiver quatre plans de cannabis ayant des dimensions bien précises. Comment le SPL pourrait-il contrôler la situation? L’agente Evelyne Boudreau s’est brièvement prononcée à ce sujet. «On ne va pas aller cogner à toutes les portes pour vérifier, ça c’est certain!» s’est-elle exprimée lorsque jointe au téléphone.
Selon une réponse obtenue par courriel, le SPL indique que les vérifications pourraient se faire sur les mêmes bases. Actuellement, des informateurs issus du milieu de la drogue et des lectures des compteurs d’Hydro-Québec permettent de cibler les contrevenants. Aussi, certains événements hasardeux peuvent mener à une perquisition de plantations: feu, introduction par effraction, violence conjugale ou voisin dérangé.
Les 12 étapes de l’évaluation du PECD
1- Alcootest (si soupçons d’alcool)
2- Entrevue avec l’agent ayant procédé à l’arrestation
3- Examen préliminaire et première prise de pouls
4- Examen des yeux
5- Tests psychophysiques d’attention divisée (marcher et se retourner, se tenir sur un pied, épreuve doigt-nez)
6- Signes vitaux et 2e prise de pouls
7- Examens en chambre noire (taille des pupilles, examen des cavités buccales et nasales)
8- Examen du tonus musculaire
9- Examen visuel des sites d’injection
10- Déclaration du sujet et autres observations
11- Opinion de l’agent évaluateur
12- Prélèvement (échantillon d’urine et de sang au besoin)
