À la suite d’une requête en disposition entendue en juin, la garde des félins avait été octroyée au MAPAQ, pour fins d’adoption. Comme c’est la norme dans des dossiers judiciaires, les chats demeureront cependant sous la responsabilité du Ministère jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés.
Constats d’infraction
Janine Larose reviendra une autre fois au palais de justice de Laval le 2 décembre, pour faire face à deux constats d’infraction à la Loi sur la protection sanitaire des animaux.
Elles se rapportent au rôle de gardien de Mme Larose, qui aurait compromis la sécurité ou le bien-être d’un animal «en ne s’assurant pas qu’il reçoive les soins de santé requis par son état», peut-on lire dans un document du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Également, un deuxième constat est en lien avec le bâtiment, la cage, l’enclos, le parc, la niche ou l’abri d’un animal de même que les équipements et les accessoires qui doivent être propres et exempts de déchets, un article de la Loi qui n’aurait pas été respecté par Janine Larose, dit-on dans le même document.
L’amende minimale pour chacune de ces infractions est de 600 $.
