Mis à jour le 29 mars 2024 à 16h49
Un regroupement d’organismes souhaite promouvoir la nécessité d’une mise à jour législative encadrant la profession d’agronome au Québec.
Celui-ci est constitué de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, des Victimes des pesticides du Québec, de Vigilance OGM et de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique.
Dans une déclaration conjointe, ces organismes appellent au dépôt d’une nouvelle proposition législative, calquée sur le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes, déposé en juin 2022. Un mémoire intitulé Soutenir la protection de la santé des sols et de la population du Québec a même été présenté pour guider les futures actions gouvernementales.
Réforme nécessaire
En juin 2022, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) André Lamontagne a déposé le projet de loi 41 visant à moderniser l’encadrement de la profession d’agronome qui n’avait pas été mis à jour depuis 1973.
Malgré l’accueil favorable réservé à cette proposition, elle n’a pas abouti, «laissant subsister des enjeux cruciaux et des conflits d’intérêts persistants», estime le regroupement.
Le projet de loi 41 stipulait à l’article 27 que les agronomes à l’emploi des fournisseurs d’intrants, peu importe leur forme de rémunération, ne seraient plus en mesure d’y dispenser de service-conseil relatif à ces intrants ni d’y vendre des intrants.
«Cette disposition fondamentale aurait permis de remédier à une situation de conflit d’intérêt qui perdure depuis beaucoup trop longtemps et d’assurer une application réelle des dispositions du Code de déontologie des agronomes encadrant l’indépendance et le conflit d’intérêts, précise-t-on par communiqué. Dans l’éventualité d’un nouveau projet de loi réformant la Loi sur les agronomes, une telle disposition serait incontournable.»
Dans leur mémoire, les organisations partenaires proposent également des recommandations clés pour une réforme «plus ambitieuse, qui répondrait davantage aux questions de santé humaine et du territoire».
Elles incluent notamment :
- Souligner le renforcement de l’article 24 par la notion de respect de l’environnement et de la vie;
- Inclure la notion de protection et de valorisation de la santé des sols et de la population;
- Rétablir la clarification de l’article 28 précisant qu’un agriculteur pouvait exécuter pour lui-même des actes normalement réservés à un agronome.
«Nous encourageons le ministre Lamontagne à aller au bout de son intention initiale de mieux encadrer la profession d’agronome, mentionne le directeur général de l’ASPQ Thomas Bastien. Nous sommes prêts à collaborer pour la mise en œuvre d’une réforme législative qui réponde aux besoins actuels de notre société et à ceux des agriculteur·rice·s.» (N.P.)
