Le ministre de l’Éducation a annoncé en début d’année qu’il présentera son projet de loi pour réformer le protecteur de l’élève lors de la prochaine session parlementaire.
« C’est un dossier qui m’est très important. On ne peut pas perdre de vue le dossier du protecteur de l’élève », nous confie le ministre en entrevue. Il se dit aussi confiant de le voir progresser. « Déjà, en 2018, avant la campagne électorale, j’avais fait une bonne réflexion à ce sujet. Dans le plan de gouvernance scolaire que j’avais déposé, il y avait la transformation des commissions scolaires en centres de services, mais aussi l’idée de revoir en profondeur le protecteur de l’élève pour avoir un dispositif national, indépendant et efficace. On pense être capables de déposer le projet de loi avant même la fin de la prochaine session parlementaire. »
Quelles en seront les grandes lignes?
Questionné à savoir quels en seraient les faits saillants, le ministre répond que « la réflexion se fait de manière transpartisane », en consultation avec les députés des oppositions. « Il y a un beau consensus des quatre partis à l’Assemblée nationale sur le fait qu’il faut vraiment rendre le protecteur indépendant des centres de services scolaires. En ce moment, le protecteur de l’élève, tel qu’il est, est nommé par le Centre de services scolaire. »
« On veut aussi protéger les élèves des écoles privées qui sont actuellement laissés pour compte en rendant le protecteur indépendant de ces écoles, également. »
Protéger, mais de quelle façon?
Rappelons qu’une poursuite contre le ministère de l’Éducation et l’Académie des Sacrés-Coeurs, une école privée de Saint-Bruno-de-Montarville, a été intentée par les mères d’enfants qui y ont subi de l’intimidation sévère, et qu’elle suit présentement son cours. L’une des plaignantes, Christine Gingras, juge que l’intimidation dont leurs enfants ont souffert est à l’origine de discussions entourant le projet de loi, bien que le ministre affirme que le besoin de réformer le protecteur de l’élève fait partie de ses préoccupations depuis encore plus longtemps.
« Bonne nouvelle, que cette intention de réformer le protecteur de l’élève soit revenue au calendrier (…) reste à voir si le protecteur protégera réellement l’élève qui aura fait la plainte », observe Mme Gingras, qui souhaite que l’on mette en place « un processus de réparation afin que le bon message éducatif soit rétabli pour cet élève, et non pas seulement pour le bénéfice de ceux qui lui succéderont ».
Le ministre Roberge maintient qu’il entend, avec le projet de loi, « couvrir les élèves de tous les réseaux », mais n’a pas renchéri sur la question à savoir si la réforme permettrait aux élèves d’obtenir réparation sur le plan individuel à la suite du traitement de leurs plaintes. « Le projet de loi n’a pas encore été rédigé et je n’en suis qu’à une première consultation avec les oppositions. »
Selon lui, ce qu’il faut retenir, c’est que les grands principes en sont déjà établis : « Le protecteur de l‘élève traitera les plaintes en connaissance de cause, en s’assurant qu’il n’y a pas d’injustice et que tous les élèves ont accès aux services auxquels ils ont droit. »
(Texte de Chloé-Anne Touma, Initiative de journalisme local, Le Journal de Chambly)
