Le conseiller municipal Michel Poissant est cité à comparaître devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ) à une date qui demeure à déterminer.
Selon cet organisme de vérification, qui agit entre autres comme tribunal administratif, l’élu de Vimont aurait «commis plusieurs manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques».
Dans une lettre signée de la Direction du contentieux et des enquêtes, datée du 27 mai, mais rendue publique sur le site de la CMQ ce 4 juin, on reproche à M. Poissant d’avoir transgressé trois articles du Code, et ce, à 12 reprises entre le mois de novembre 2019 et le mois de janvier 2021.
En cause, les émoluments versés à une employée politique pour la rédaction de publications et la gestion de sa page Facebook. Engagée le 1er août 2018, l’employée en question allait devenir la conjointe de M. Poissant un an et demi plus tard, d’où les manquements aux obligations prévues aux articles 6.2.1, 6.2.2 et 6.2.3.
Ainsi, l’élu «s’est placé dans une situation de conflit d’intérêts entre, d’une part, son intérêt ou celui d’un de ses proches et, d’autre part, les devoirs de sa fonction, en demandant à la Ville de Laval le remboursement, à titre de dépenses de recherche et de soutien, des honoraires» peut-on lire.
Toujours selon le document juridique, M. Poissant «a agi […] de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, son intérêt ou celui d’un de ses proches» et «s’est prévalu de sa fonction de conseiller pour influencer ou tenter d’influencer la décision des employés du service des Finances de la Ville de Laval de lui rembourser, à titre de dépenses de recherche et de soutien, les honoraires [sur une base mensuelle]».
Vive réaction
Michel Poissant a vivement réagi, affirmant n’avoir absolument rien à se reprocher.
Dans un communiqué publié le 4 juin en après-midi où il assure son entière collaboration à la CMQ, l’élu tient à rectifier les faits, soutenant que «cette mystérieuse plainte» n’est pas étrangère à la campagne préélectorale dans laquelle il est engagé.
Rappelons que M. Poissant, qui fondait le parti Laval citoyens l’automne dernier, est candidat à la mairie aux élections de novembre prochain.
«Je suis évidemment déçu qu’on cherche à m’atteindre personnellement ainsi que ma famille, mais cela ne m’arrêtera pas dans ma volonté de proposer aux Lavalloises et aux Lavallois un grand projet pour notre ville», écrit-il.
En toute bonne foi
M. Poissant rappelle les faits.
À la suite de son départ du Mouvement lavallois en juin 2018, il confie un mandat à une ressource externe pour ses communications, à qui il verse des honoraires de 125 $ par semaine puisés à même le budget annuel de recherche et de soutien de 40 000 $ dont dispose chaque élu municipal.
Lorsque celle-ci devient sa conjointe, à l’automne 2019, il dit avoir fait ses vérifications afin de s’assurer que sa situation était en règle. Selon sa compréhension du Code d’éthique, il ne se plaçait pas en conflit d’intérêts considérant que sa nouvelle flamme «n’avait pas été favorisée [lors] de son embauche».
À cet égard, Michel Poissant affirme détenir «un avis juridique démontrant qu’aucune faute n’a été commise dans ce dossier».
Depuis que sa conjointe occupe le poste d’agente officielle de sa formation politique, fin décembre 2020, elle ne touche plus aucune rémunération pour son travail, ajoute le candidat à la mairie.
«L’intégrité est une valeur importante pour moi et j’ai respecté en tout point la réglementation concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien de la Ville de Laval. Je vais donc participer au processus afin de démontrer que les allégations de conflit d’intérêts formulées contre moi ne sont pas fondées», termine celui qui, à cinq mois du scrutin municipal, se désole de voir «les véritables enjeux détournés par les manœuvres de ses adversaires au profit d’attaques personnelles».
