Il n’y a rien de plus facile que de faire de la collusion lorsqu’un projet est réalisé en maîtrise d’œuvre privée (MOP), admet Pierre Hamel, professeur-chercheur à l’INRS.
Lorsqu’une municipalité permet à un promoteur de développer un secteur, résidentiel par exemple, en MOP, celui-ci s’occupe de faire construire les infrastructures (aqueduc, égouts, pavage, trottoir, etc.), puis les cèdent pour 1 $ à la ville. Le prix des infrastructures est alors inclus dans le prix des terrains ou des nouvelles propriétés.
Les projets en MOP se sont retrouvés à l’avant-plan, le 15 octobre, lorsque l’ex-entrepreneur Lino Zambito a affirmé devant la Commission Charbonneau que la Ville de Laval procède de cette façon pour soustraire des travaux au système d’appels d’offres publics. Il ajoutait que ce sont toujours les mêmes entrepreneurs qui obtiennent ces contrats.
Les promoteurs étant des entreprises privées, ils ne sont pas soumis au processus d’appels d’offres publics. «Le promoteur peut donner le contrat à son beau-frère, s’il le veut», affirme M. Hamel.
Selon le témoignage de M. Zambito, la Ville de Laval exigeait que cinq entrepreneurs soient invités à cet appel d’offres privé. «Les cinq entrepreneurs étaient déjà pré-choisis», a soutenu l’ex-propriétaire d’Infrabec.
«C’était un système qui était mis en place pour détourner le système d’appels d’offres publics. On avantageait tout le temps les mêmes entrepreneurs puis en bout de ligne, c’est le citoyen qui achetait la parcelle de terrain qui payait les infrastructures un peu plus chères», a déclaré le témoin, qui a obtenu un contrat de 2,3 M$ dans un projet réalisé en MOP, à Sainte-Dorothée.
Déresponsabilisation
Pierre Hamel indique que les MOP sont une façon de faire répandue dans l’ensemble des municipalités. Cette manière de procéder évite aux villes d’aller en règlement d’emprunt pour financer ces travaux. Cela mène à une déresponsabilisation, constate-t-il.
«C’est un peu révoltant. Dans la mesure où il s’agit d’infrastructures publiques, la Ville devrait superviser le projet tout au long», plaide l’universitaire, qui note que sans suivi, une municipalité pourrait bien hériter d’infrastructures de mauvaise qualité.
Il admet que cette question est l’objet de nombreux débats dans le monde de la gestion des finances publiques. «Certains font valoir que la responsabilité relève de la Ville puisqu’il s’agit d’étendre ses réseaux. Le financement des travaux devrait donc être intégré aux impôts fonciers de tous les contribuables», expose-t-il.
Nadine Lussier, porte-parole de la Ville de Laval, indique que la réalisation de projets en MOP est l’une des façons de faire. «Le choix est fait selon la nature du projet», dit-elle en ajoutant que la majorité des projets passe par le système d’appels d’offres publics.
En ce moment, 9 projets sont menés en MOP sur les 107 en cours de réalisation.
