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    Home - Actualités - Les épiceries devront respecter un code de conduite

    Les épiceries devront respecter un code de conduite

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval16 janvier 2023
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    Couple supermarché épicerie
    Un code de conduite des épiceries pourrait permettre au plus petits transformateurs et producteurs d’accéder aux épiceries. (Photo gracieuseté - Depositphotos)
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    Mis à jour le 18 janvier 2023 à 16h36

    Une étape importante a été franchie le 16 janvier quant à la mise sur pied d’un code de conduite des épiceries.

    Problèmes

    Au cours des derniers mois, les membres d’un groupe de travail ont constaté plusieurs problématiques auxquels le code pourrait remédier.

    La concentration dans le secteur de la vente au détail permet aux détaillants d’utiliser leur pouvoir de négociation pour imposer un éventail de frais aux fournisseurs.

    Les frais de détail ont augmenté au fil du temps dans leur forme et leur ampleur, et la manière dont ils sont imposés a changé.

    Le manque de prévisibilité et de transparence dans la façon dont les frais sont perçus ainsi que les recours limités et souvent complexes pour le règlement des différends ont entraîné une tension générale dans les relations à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement, ce qui peut poser un risque à la prospérité et à la compétitivité de celle-ci.

    Cela contribue à la perception d’un environnement d’investissement moins attrayant pour certaines entreprises de fabrication de produits alimentaires.

    Cette dynamique entraîne d’autres effets sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment en ajoutant des obstacles à l’accès au marché pour les petits transformateurs et les producteurs, en freinant l’innovation et en créant des défis particuliers pour les détaillants indépendants.

    Collaboration pancanadienne

    La rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture a permis de créer un consensus sur la proposition du Québec quant à la nécessité, pour les détaillants en alimentation, d’accélérer les travaux devant mener à de meilleures relations d’affaires au sein de la chaîne bioalimentaire au pays.

    Les ministres de l’Agriculture du Canada font donc appel à l’ensemble des acteurs de l’industrie bioalimentaire afin qu’ils conviennent d’une solution complète, concrète et applicable pour tous.

    Les ministres de l’Agriculture de partout au pays demandent donc à l’industrie de consacrer les prochains mois à trouver un terrain d’entente qui sera au bénéfice de tous les acteurs de la chaîne bioalimentaire.

    Accompagnement

    Le groupe de travail accompagnera l’industrie dans ses efforts pour atteindre cet objectif.

    Le travail du comité pancanadien n’est pas terminé: les ministres examineront la suite des travaux d’ici la fin de l’année et s’assureront que ceux-ci mènent à une solution convenable et acceptable pour l’ensemble du secteur agroalimentaire.

    Cette solution doit inclure la liste des bonnes pratiques et un mécanisme de résolution des différends afin de rendre la chaîne alimentaire plus efficace en améliorant la transparence, l’équité et la prévisibilité des relations entre les fournisseurs et les détaillants.

    Par voie de communiqué, Marie-Claude Bibeau, ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ont déclaré conjointement «[qu’e]n améliorant la transparence, la prévisibilité et l’équité, ce code contribuera à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. C’est grâce à la collaboration des entreprises que ce code sera plus efficace, ce qui, ultimement, s’avérera un avantage tant pour l’industrie dans son ensemble que pour les consommateurs».

    Première réaction

    De son côté, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) reçoit très favorablement l’appréciation manifestée par les ministres de l’Agriculture fédérale, des provinces et des territoires concernant le travail effectué ces derniers mois par l’ensemble des acteurs de l’industrie agroalimentaire pour élaborer un code de conduite encadrant les relations entre les détaillants alimentaires et leurs fournisseurs.

    Le CTAQ prend note de la volonté gouvernementale de créer un climat de confiance entre toutes les parties pour améliorer la chaîne d’approvisionnement.

    Les petites et moyennes entreprises sont les premières exposées à des rapports de forces inégaux avec les détaillants, une situation qui ne peut souvent être favorable à des relations commerciales saines.

    «Nous sommes heureux que le gouvernement du Québec soit très sensible au rapport de force des détaillants dans la relation avec leurs fournisseurs, dont les impacts sont plus importants sur les petites et moyennes entreprises», souligne la présidente-directrice générale du CTAQ, Sylvie Cloutier, via communiqué.

    «Dans le contexte de la poursuite des travaux, le CTAQ privilégie la mise en place d’un groupe de travail de petites et moyennes entreprises agroalimentaires et demande qu’un représentant de ces entreprises siège à un comité de pilotage afin que le code tienne compte des particularités des petites et moyennes entreprises québécoises et canadienne», poursuit-elle dans la même communication aux médias.

    Le Québec s’est engagé à maintenir son leadership dans ce dossier auprès de l’industrie et des provinces. É.B./IJL

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    Agriculture Agroalimentaire alimentation André Lamontagne Épicerie Ministère de l'Alimentation Pancanadien
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