Ces trois chefs de parti, défaits au dernier scrutin municipal, s’ajoutent ainsi à Jacques Foucher, ex-candidat indépendant à la mairie, qui est à l’origine de ce recours devant la justice.
Ce front commun vise à rappeler au juge qu’à eux quatre, ils ont obtenu la majorité des voix exprimés, lors des dernières élections.
«Les citoyens que nous représentons et qui ont été lésés dans leurs droits démocratiques les plus fondamentaux, parce que M. Demers n’aurait pas respecté la loi, comptent plus de 55 % des électeurs lavallois», déclare le chef de l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville, Jean-Claude Gobé.
Les faits
Le 29 novembre 2013, soit 23 jours après l’élection, Jacques Foucher dépose une requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité contre Marc Demers.
Il évoque alors l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM), selon lequel un candidat doit avoir résidé «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».
Quant à M. Demers, qui ne résidait plus à Laval entre le 30 juin 2012 et le 18 janvier 2013, il soutient tout au long de la campagne avoir en mains un avis juridique attestant de la conformité de sa candidature. Avis qu’il a d’ailleurs rendu public à quelques semaines du scrutin.
Volte-face
S’ils avaient évoqué la possibilité de contester une éventuelle victoire de Marc Demers au cours de la campagne 2013, Jean-Claude Gobé, Claire Le Bel et Robert Bordeleau y ont tous renoncé publiquement dans les jours suivant l’élection.
Au cabinet de l’opposition officielle, on justifie cette volte-face, à quelque six semaines du procès, au fait que le réseau TVA ait rendu public, le 1er octobre, une communication écrite de Marc Demers à l’UMQ, datée de 9 mois avant les élections, où il explique que, selon sa compréhension, il lui serait impossible d’être candidat.
Pourtant, cette information était connue de l’opposition officielle.
Dans un document légal, qui a circulé au cabinet de l’opposition officielle, Marc Demers reconnaît avoir déjà fait une déclaration écrite ou verbale à l’effet qu’à un certain moment, il se croyait inéligible.
Cette déclaration apparaît dans le verbatim de l’interrogatoire préalable, tenu le 6 mars, alors que Marc Demers était interrogé par Me Charles Caza, procureur de Jacques Foucher.
