«Nous ne voulons pas nous retrouver devant les tribunaux, affirme la présidente de l’ACSAQ, Jennifer Maccarone. Cependant, si le projet de loi est adopté, nous n’aurons pas le choix.»
L’ACSAQ a d’ailleurs fait appel à l’avocat constitutionnaliste Michael Bergman pour préparer un recours. «Il nous a avisés que le projet de loi 86 ne contient rien pour les droits de la minorité anglophone. Il existe déjà une cause qui a reçu un jugement favorable de la Cour suprême du Canada en Alberta, le cas Mahe.»
Rappelons que le projet de loi 86 prévoit l’abolition des élections scolaires et le remplacement du conseil des commissaires élus par un conseil scolaire formé de parents, de membres du personnel des commissions scolaires et des membres de la communauté.
L’article 23 de la Charte canadienne protège le droit des anglophones de diriger leurs commissions scolaires.
Suspendre le projet de loi
Mme Maccarone, qui occupe aussi le poste de présidente de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), aimerait que le premier ministre freine les travaux du projet de loi 86 indéfiniment au bénéfice des élèves, parents et communautés à travers la province.
«Il s’agit d’un 10e ministre de l’Éducation en 11 ans, ce n’est pas juste pour tout le monde. Cela crée de l’instabilité. Le projet de loi 86 divise et n’a aucun avantage pour les enseignants, les élèves, les parents et la communauté», insiste-t-elle.
«C’est le temps pour le nouveau ministre Sébastien Proulx et le gouvernement de rencontrer les partenaires en éducation pour discuter des solutions pour le bien de tous», a-t-elle ajouté.
Mme Maccarone affirme qu’il n’y a aucun élément pour promouvoir l’éducation dans les 58 pages de ce projet de loi. «Deux mots importants ne se retrouvent pas dans ce document: apprentissage et succès pour nos élèves. Ça n’a aucun sens», déplore celle qui croit mordicus aux succès des élèves. Elle est fière de pouvoir dire que le taux de réussite à la CSSWL est de 85 %.
Élections simultanées
Les commissions scolaires anglophones aimeraient que les prochaines élections scolaires et municipales soient tenues en même temps.
«Des élections simultanées se passent partout dans le monde et c’est une réussite. Pourquoi ne pas emboîter le pas au Québec?» s’interroge-t-elle.
Support
L’ACSAQ a recueilli des résolutions d’appui de nombreuses municipalités. Toutefois, Laval, la troisième plus grande ville du Québec, n’a pas donné son appui, prétextant ne pas vouloir s’immiscer dans le dossier.
Mme Maccarone s’est réjouie d’avoir reçu la faveur des communautés francophones à l’extérieur du Canada comme la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).
Notons que 3 écoles secondaires et 11 écoles primaires se retrouvent sur le territoire lavallois et font partie de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL).
