Mis à jour le 18 septembre 2022 à 13h52
À compter du 1er janvier 2023, la rémunération de base des membres du conseil municipal passera de 33 780 à 54 000 dollars par année, en hausse de 60 %.
L’avis de motion entourant le rattrapage salarial des élus lavallois a été donné lors d’une récente assemblée extraordinaire et sera adopté à la séance régulière du conseil municipal du mardi 4 octobre.
Vitesse grand V
Rarement aura-t-on vu un avis de proposition déposé par un membre de l’opposition cheminer aussi rapidement.
Le 9 août dernier, le conseiller de Fabreville et chef par intérim de Parti Laval, Claude Larochelle, ralliait tous les élus du conseil à sa proposition de relancer le comité de travail multipartite chargé de réviser la rémunération des élus. L’avis fixait au 1er octobre au plus tard le dépôt du rapport avec ses conclusions et recommandations.
On se rappellera qu’en 2019, la Ville avait confié à Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales et professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP), le mandat de réviser les salaires de l’ensemble de ses élus, mais ses travaux n’avaient pas fait consensus. À l’époque, les tensions étaient vives au conseil.
Justification
Avec un salaire de base de 33 780 $, les élus lavallois se classent au 9e rang parmi les 10 plus grandes villes du Québec. Laval serait d’ailleurs la seule à ne pas avoir ajusté à la hausse la rémunération de ses élus pour tenir compte de l’imposition de leurs allocations de dépenses par le fédéral en 2019.
«La tâche de travail s’alourdit et le salaire de base d’un élu n’a pas été revu depuis le 4 mai 1998», faisait, entre autres, valoir Claude Larochelle. De fait, ces 24 dernières années, la croissance démographique de la ville a crû de plus de 30 %.
Toujours selon le leader de Parti Laval, un tel réajustement était souhaitable «pour valoriser la fonction d’un élu et favoriser la présence de personnes de différentes générations».
Membres du comité exécutif
Si à Laval les conseillers municipaux sont sous rémunérés comparativement à leurs homologues des neuf autres grandes villes, c’est tout le contraire pour les membres réguliers du comité exécutif.
En vertu de l’exercice de parangonnage, la rémunération additionnelle qui leur est versée passera de 51 660 à 45 000 $.
Pour le vice-président du comité exécutif, ses émoluments passeront de 77 100 $ à 60 000$.
Pour leur part, les membres associés du comité exécutif toucheront une rémunération de 23 500 $, eux qui touchent actuellement 22 920 $.
Maire
Quant au maire de Laval, il avait déjà réduit de 30 000 $ son salaire de base en début d’année. En 2023, il touchera sensiblement le même salaire, soit 128 310 $.
Précisons que la rémunération globale du maire Stéphane Boyer s’élève à 196 926 $, considérant les émoluments versés annuellement au maire de Laval par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). D’emblée, le maire de Laval occupe la vice-présidence de la CMM en plus de siéger au comité exécutif de l’ARTM.
Comités
Dès 2023, une rémunération sera versée sous forme de jetons de présence aux élus qui occupent des fonctions au sein des 10 comités et 2 commissions suivantes :
– comité consultatif en environnement;
– comité consultatif conjoint sur l’accessibilité;
– comité consultatif sur les transports et la mobilité durable;
– comité de retrait du régime de retraite des employés;
– comité de toponymie;
– comité mixte municipal-industriel;
– comité de démolition;
– comité de coordination des ressources publiques;
– comité des partenaires Municipalité amie des aînés;
– comité des partenaires Municipalité amie des enfants;
– commission de l’habitation et du logement social;
– commission de la gouvernance.
Les émoluments seront uniformisés à 400 $ par séance pour le président et 200 $ par séance pour les membres qui y siègent, ce qui s’appliquera également au comité de vérification, comité consultatif agricole et comité consultatif d’urbanisme. Dans ces trois derniers cas, la présence des élus est déjà rémunérée à raison de 480 $ la séance pour le président et 240 $ pour les membres.
Si le projet de Règlement L-12953 est silencieux sur l’allocation de dépenses des élus, c’est que celle-ci relève de la Loi sur le traitement des élus municipaux et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. À Laval, cette allocation versée sans pièces justificatives pour couvrir les dépenses inhérentes à la fonction d’élu se chiffre à 17 546 $.
Enfin, la présidente du conseil municipal touchera en 2023 une rémunération de 23 500 $, soit sa rétribution actuelle indexée de 2,5 %.
Déclaration des chefs de parti
Le Courrier Laval reproduit ici intégralement la déclaration signée conjointement par le maire de Laval et chef du Mouvement lavallois, Stéphane Boyer, Achille Cifelli, chef d’Action Laval, et Claude Larochelle, chef intérimaire de Parti Laval, en marge du projet de Règlement numéro L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval:
«Cela fait maintenant plus de 20 ans (1998) que le salaire des élu.es municipaux n’a pas été ajusté à Laval. On peut dire qu’une réflexion s’imposait par elle-même.
À l’heure actuelle, cette rémunération situe Laval au 9<+>e<+> rang des municipalités québécoises. Cela ne reflète d’aucune façon les responsabilités qui incombent aux élu.es de la 3<+>e<+> plus grande ville du Québec. Incidemment, nous estimons que de telles conditions peuvent avoir un effet défavorable sur l’attractivité de la fonction d’élu.es. Par ailleurs, rappelons que Laval a connu une croissance démographique de plus de 30 % depuis la dernière mise à jour salariale.
Dans ces circonstances, le comité de révision de la rémunération, formé de représentants de l’ensemble des partis, soumettra une proposition d’ajustement salarial à la prochaine séance du conseil municipal [mardi 4 octobre].»
