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    Home - Actualités - Le conseil refuse d’étaler les paiements du compte de taxes

    Le conseil refuse d’étaler les paiements du compte de taxes

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local17 juillet 2014
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    En 2015, les Lavallois ne pourront pas étaler en plusieurs versements le paiement de leur compte de taxes municipales.

    En 2015, les Lavallois ne pourront pas étaler en plusieurs versements le paiement de leur compte de taxes municipales.

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    Mis à jour le 17 juillet 2014 à 20h48

    La proposition a été battue à 16 voix contre 4 au début de la période de questions allouée aux conseillers lors de la séance du 14 juillet.

    À l’exception du conseiller du district Souvenir-Labelle, Jean Coupal, tous les conseillers du parti au pouvoir ont voté contre. Conseiller indépendant dans Saint-François, Jacques St-Jean s’y est également opposé.

    Les trois élus représentant l’opposition officielle ont voté en faveur, notamment Michel Trottier qui siégeait pour la première fois sous la bannière d’Action Laval depuis son adhésion, le 10 juillet, à cette formation politique.

    Incidemment, M. Trottier est à l’origine de cette proposition d’accroître les modalités de paiement des taxes annuelles. Il aurait souhaité offrir le choix aux propriétaires fonciers d’acquitter leur facture en 4 versements ou 12 paiements préautorisés, avec intérêt.

    Impact de quelque 2 M$

    Avant d’appeler le vote, le maire Marc Demers a laissé entendre qu’il était possible, moyennant certains frais, de régler le compte de taxes en quatre versements.

    Cela dit, il a soutenu ne pas vouloir étendre cette pratique de façon officielle et systématique en raison de l’impact financier qu’une telle mesure aurait sur les finances publiques.

    Selon une évaluation du Service des finances, le principe d’étalement priverait la Ville de près de 2 M$ en revenus par année, a poursuivi le maire.

    M. Trottier a alors répliqué que la mise en place d’une telle mesure serait plutôt à coût nul pour la municipalité, considérant le taux d’intérêt qu’on imposerait aux propriétaires qui se prévaudraient de l’étalement de leurs versements.

    «Le règlement en 4 paiements engendrerait un coût annuel moyen de 16 $ par citoyen propriétaire, soit 4 $ du paiement», a estimé l’ex-conseiller indépendant de Fabreville.

    Ce dernier, qui avait avancé l’idée une première fois lors de la séance du conseil d’avril, promet de revenir à la charge lors d’un prochain conseil, convaincu du bien-fondé de cette mesure pour les personnes âgées et les familles propriétaires à faible revenu.

    À lire aussi: À coût nul à Québec, Sherbrooke et Terrebonne

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    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

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