Mis à jour le 06 Décembre 2024 à 14h59
Suite au dépôt du projet de loi no 86, présenté le 5 décembre à l’Assemblée nationale et visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) a manifesté son contentement par voie de communiqué.
«L’accès à la terre est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée la relève agricole, a déclaré via ce communiqué David Beauvais, président de la FRAQ, laquelle regroupe plus de 2000 membres et 13 syndicats affiliés. Ce projet de loi représente un pas décisif pour lutter contre la spéculation foncière et garantir que les terres agricoles restent entre les mains de ceux qui souhaitent les cultiver.»
Le projet de loi 86 vise la mise en place de mécanismes permettant de maintenir la protection des terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs.
Selon la FRAQ, le projet de loi 86 constitue une protection adéquate pour favoriser l’accès des jeunes à la profession agricole et préserver les terres cultivables du Québec, puisqu’il instaure trois mesures clés découlant des demandes de la relève: une taxe sur les friches agricoles, un registre des transactions foncières et des mécanismes anti-spéculation, notamment par l’interdiction d’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement.
La spéculation foncière et l’accumulation de terres agricoles par des investisseurs non agricoles menacent directement la pérennité des fermes familiales et de la relève.
L’introduction d’un registre des transactions foncières permettra une plus grande transparence dans les ventes de terres, tandis que les mécanismes ciblant les grands spéculateurs pourraient permettre de freiner la hausse galopante du prix des terres.
La FRAQ, qui demandait que le rôle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soit renforcé, a également été entendue, puisque celle-ci pourra utiliser plus facilement un pouvoir de sanctions administratives.
Le projet de loi introduit également la possibilité pour les municipalités de surtaxer les terres en friche, encourageant ainsi l’utilisation des terres inexploitées.
«Cette mesure demandée par plusieurs incitera les propriétaires à mettre leurs terres en culture ou à les rendre accessibles à de jeunes agriculteurs prêts à les valoriser, a encore déclaré David Beauvais, dans cette communication aux médias. C’est un gain pour la relève et pour la souveraineté alimentaire du Québec.»
Ces initiatives contribueront à freiner la pression immobilière sur le territoire agricole, tout en soutenant l’installation des jeunes entrepreneurs agricoles.
Elles témoignent d’un engagement concret envers la vitalité de l’agriculture québécoise, peut-on aussi lire dans le communiqué de la FRAQ.
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