Cinq ans après avoir entrepris la refonte de la charte de la municipalité, l’administration Demers a finalement complété le travail.
Réunis en assemblée extraordinaire le 8 octobre, les élus municipaux ont adopté une résolution en vue de présenter son nouveau projet de charte au législateur afin que celui-ci remplace la précédente – datant de la fusion de 1965 – par une loi publique à l’Assemblée nationale.
Ce faisant, la Ville aurait les coudées franches «pour agir plus efficacement» en matière d’occupation du territoire, développement économique et protection de l’environnement et des zones agricoles.
«Notre charte actuelle a presque 55 ans, rappelle le maire Marc Demers. Nous avons besoin d’une charte moderne qui nous donne tous les pouvoirs nécessaires pour répondre aux besoins de nos citoyens avec efficacité et agilité. Nous voulons une modernisation comme celles dont ont profité beaucoup d’autres grandes villes du Québec.»
Cet ultime document juridique sur lequel se fondent les pouvoirs de la Municipalité a été amendé au fil du temps par diverses dispositions notamment contenues dans une cinquantaine de lois, résultant en un enchevêtrement de textes légaux où l’on y perd son latin.
«Laval est la seule municipalité de plus de 100 000 habitants dont la population ne peut accéder rapidement à sa charte», plaide M. Demers tout en souhaitant que le projet de loi proposé soit reçu favorablement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
La Ville précise qu’une fois adoptée, cette nouvelle charte aurait, entre autres, pour effet de «clarifier et moderniser son cadre normatif, intégrer des mécanismes de contrôle des risques éthiques et des dispositions relatives aux pouvoirs de Municipalité régionale de comté [MRC] et faciliter l’accès du public à sa loi constitutive».
