La signature du maire de Laval apparait sur tous les chèques émis par la Ville, sous la forme d’une griffe imprimée. Seule la trésorière et directrices des finances, Suzanne Deshaies, peut apposer ce sceau. «Un procédé banal», dit une spécialiste.
Lors de la dernière séance du conseil, le 1er août, les signatures sur les chèques émis par Ville de Laval avaient fait l’objet d’une question d’un membre du Mouvement lavallois (ML).
Non sans faire allusion aux remboursements accordés par la municipalité au Parti PRO des Lavallois, dont le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, est le chef.
«Dans quelle circonstance et pour quel montant, ça prend deux signatures, celle du maire et de la trésorière?» avait demandé Raynald Adams.
Ce à quoi M. Vaillancourt avait répondu: «elle n’est pas faite à chaque fois [ma signature], elle est imprimée».
Un procédé standard
«C’est toujours comme ça dans les institutions. Il y a toujours une délégation de pouvoir qui se fait. La signature à la main, c’est un peu dépassé», affirme la professeure en gestion municipale du département d’études urbaines de l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette.
«Normalement, il y a une responsabilité de son administration et il [le maire] a la responsabilité de corriger son administration», en cas de problème, poursuit Mme Pilette.
Le trésorier est responsable de l’émission des chèques. «Soit la dépense est prévue dans le budget ou, au-dessus d’un certain montant, elle est approuvée par le Comité exécutif», détaille l’experte en gestion municipale.
Délégation de pouvoir
«M. Vaillancourt délègue ses pouvoirs à Suzanne Deshaies pour toute émission de chèque. La carte d’impression où figure la signature est en sécurité dans un coffre-fort», explique Benoît Collette, directeur adjoint du Service vie communautaire, culture et communications de la municipalité.
«Chaque semaine, la liste des chèques émis est donnée au directeur général», ajoute-t-il.
Loi sur les cités et villes
D’après la Loi sur les cités et villes, «les chèques et effets négociables, autres que des obligations émises par la municipalité, sont signés par le maire et le trésorier. La signature du maire et du trésorier peut être imprimée, gravée ou autrement reproduite. «L’émission des chèques […] est assujettie à une procédure interne et un contrôle de sécurité.»
Contrôle et suivi budgétaire
Selon le règlement L-11792, (article 4.1), les responsables d’activités budgétaires sont autorisés à dépenser au nom de la Ville uniquement pour l’exercice courant et dans la limite des enveloppes budgétaires sous leur responsabilité.
Le personnel cadre peut dépenser jusqu’à concurrence de 5000 $ (taxes comprises) ; le directeur général et les directeurs, entre 5000 $ et 25 000 $.
«L’autorisation de toutes dépenses de 25 000 $ ou plus reste sous la responsabilité du comité exécutif» (article 4.4).
