Deux vidéos d’une arrestation policière à Laval-des-Rapides sont devenues virales sur les réseaux sociaux alors que leur publication a été faite dans un moment névralgique coïncidant avec le décès de George Floyd lors d’une intervention policière dans la ville américaine de Minneapolis.
https://www.facebook.com/courrierlaval/videos/974687786319419/?t=5
L’événement s’est déroulé sur la 4 e Rue, dans Laval-des-Rapides, le 25 mai vers 21h.
Selon le rapport officiel de la police, le conducteur a montré ses pièces d’identité rapidement, mais les deux passagers ont demandé des justifications avant de collaborer et s’identifier auprès de la police.
«Nous avons décidé d’intervenir parce que la voiture a été aperçue une première fois par les patrouilleurs sur le boulevard Cartier et la 15 e Rue, vers 21h20, en raison d’une conduite erratique», raconte la sergente Geneviève Major, porte-parole du Service de police de Laval (SPL).
La sergente Major poursuit en spécifiant que les policiers ont vu la voiture virer à deux reprises sans mettre le clignotant et appuyer sur les freins à plusieurs reprises. Ils ont décidé de l’intercepter à la hauteur de la 4e Rue pour vérifier l’état de la personne au volant.
«Au départ, nos agents ne savaient pas qui était à l’intérieur, mais tout s’est fait dans le respect des normes pour ce genre d’intervention», note la sergente Major.
Décret gouvernemental
«D’ordinaire, la police ne demande pas automatiquement les pièces d’identité des passagers, à moins d’une infraction, mais avec le contexte de la pandémie et sachant que Laval est l’épicentre québécois de la crise, la police doit faire des vérifications, continue la sergente aux affaires publiques du SPL. Les personnes qui viennent de Montréal-Nord n’ont jamais été capables de justifier leur présence dans un même véhicule à Laval. Aucun d’entre eux n’habitait à la même adresse.»
Ainsi, le passager de derrière a essayé de descendre la fenêtre afin de donner au policier son document d’identité et comme cela n’a pas fonctionné, le policier a ouvert la porte pour le prendre.
Les patrouilleurs affirment qu’à ce moment, vers 21h25, ils ont aperçu le passager de la banquette arrière tenter de dissimuler une sacoche.
«C’est à ce moment qu’ayant des soupçons d’une présence de substance illicite, les policiers ont avisé les passagers qu’ils étaient détenus pour enquête en matière de stupéfiants, précise Geneviève Major. Ils ont alors découvert qu’ils avaient des antécédents en semblable matière.»
Usage de la force
«Pendant cinq minutes, les policiers ont répété aux passagers qu’ils étaient détenus pour enquête et qu’ils devaient sortir de la voiture pour laisser un maître-chien procéder aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule, continue la sergente Major.
Comme il n’y avait pas de collaboration du passager avant, la police a décidé de lancer un ultimatum et de l’arrêter pour entrave au travail d’agents de la paix.»
Les policiers expliquent que l’occupant refusant de sortir de son propre chef de la voiture, ils ont fait usage de la force, ayant à exécuter des frappes de diversion pendant l’arrestation pour assurer leur sécurité. Selon la police, la présence d’armes était potentielle, le passager tenant ses mains à la ceinture de son pantalon.
Pour sa part, le représentant légal du passager qui se fait menotter affirme que l’intervention ne s’est pas faite dans les normes.
«Mon client a l’intention de poursuivre la Ville de Laval, déclaré Alain Arsenault, avocat de la personne menottée sur la vidéo. Pour moi, c’est un cas de profilage racial parce qu’on n’a pas informé mon client des raisons de la fouille et de l’enquête. La police l’a arrêté pour entrave parce qu’il n’avait pas un deuxième document pour s’identifier.»
Pour sa part, la police affirme que la vidéo est partielle parce que l’intervention a duré un total de 10 minutes et qu’on n’en voit qu’une partie. Chacun des deux clips diffusés dure une minute.
Techniques d’autodéfense
Sur la vidéo, on voit que le policier saisit le passager par les cheveux et donne des coups pour essayer de de lui immobiliser les mains derrière le dos.
Sylvain Moroney, un professeur en techniques d’autodéfense avec 30 ans d’expérience, avoue qu’il est facile de maîtriser quelqu’un sans utiliser beaucoup de force.
«Selon toutes les techniques que j’enseigne, si vous frappez quelqu’un sur le visage il ne mettra pas le bras derrière le dos, explique ce champion du Jiu-Jitsu. Frapper une personne sur le crâne est inacceptable. Si vous voulez qu’il mette les bras derrière, il faut mettre des points de pression avec manipulation sur les articulations.»
Moroney, qui a enseigné aux policiers du Collège Ellis ainsi que dans certaines postes de police en Ontario et au Québec, affirme que ce genre d’actes donnent une mauvaise réputation alors que la majorité des policiers sont bons.
«Mettez-vous à la place du passager qui se fait descendre par les cheveux de la voiture, ajoute le professeur. Moi, à sa place, j’aurais eu peur de descendre. Il y avait d’autres manières pour le maîtriser par le bras et le descendre de la voiture.»
Fin de l’intervention
Le passager de devant finalement a été arrêté et menotté pour entrave et voies de fait contre un agent de la paix, ainsi que bris de probation.
Selon la police, pendant l’arrestation, il y a eu un attroupement de gens autour de la voiture et la sacoche vue par le policier n’a jamais pu être récupérée.
«Vers 21h38, pendant la fouille extérieure du véhicule, le chien a donné l’indication vers la porte arrière qu’il y avait présence de drogue, d’argent ou d’arme, précise Geneviève Major. Le chien renifleur a donné la même indication à l’intérieur.»
Toutefois, pendant leurs recherches, les policiers n’auront jamais trouvé d’éléments de preuve prouvant la présence de drogue dans la voiture, notamment la sacoche.
À la fin de l’intervention, la personne a été laissée en liberté et un dossier a été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Soulignons que les deux autres personnes occupant la voiture n’ont été ni menottées ni mises en état d’arrestation parce qu’elles ont collaboré et que rien n’a été trouvé.
Cependant, au final, les trois occupants de l’automobile interceptée ont chacun reçu un constat d’infraction d’une amende de 1500 $ en faute au règlement de santé publique sur les rassemblements extérieurs.
Abus de pouvoir?
«D’abord, dans le cas d’une détention pour fins d’enquête, sans motifs raisonnables de croire qu’une personne vient de commettre une infraction criminelle, la police n’avait pas le droit de demander les pièces d’identité des passagers ni de fouiller la voiture ou les poches de personne, soutient Fernando Belton, avocat criminaliste et président de la Clinique juridique de Saint-Michel. De plus, il est légitime pour la personne détenue de demander les motifs de sa détention ou son arrestation.»
Selon Fernando Belton, avocat, l’intervention a été faite en violation de tous les principes de droits fondamentaux.
Pouvoirs supplémentaires
«Il est important ici de spécifier que la police dispose de pouvoirs supplémentaires en raison de la pandémie à la COVID-19 et qu’aucun droit fondamental n’a donc été bafoué durant notre intervention», réplique la sergente Geneviève Major.
D’autre part, la police de Laval n’envisage pas d’étude de profilage racial à court ou moyen terme, en raison de la COVID-19. Or chaque deux ans, les policiers lavallois reçoivent une formation sur diverses formes de profilage dont la race, le genre, l’orientation sexuelle ou la croyance religieuse.
Parmi les 150 000 interventions policières en 2018, on a recueilli 8 plaintes pour profilage racial, dont 4 rejetées par le commissaire à la déontologie et une réglée en conciliation; 13 plaintes pour abus de pouvoir, dont 7 rejetées et une abandonnée par la personne plaignante; alors qu’il y en a eu 8 pour abus de la force, dont 5 ont été rejetées par le commissaire et une abandonnée par la personne plaignante.
