Mis à jour le 07 mai 2026 à 13h37
Le jeudi 7 mai, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) a dévoilé son bilan 2025 illustrant ses interventions, partenariats et une présence renforcée sur le terrain.
Des 128 signalements reçus l’an dernier, dont 57% provenant d’une source externe et 43% de membres du personnel de Ville de Laval, 94 ont été jugés recevables et déclenché un total de 4 enquêtes policières et 13 enquêtes administratives.
Nette augmentation
L’année 2025 marque définitivement une augmentation des dénonciations, alors qu’on recensait 84 signalements (66 recevables) avaient été émis en 2024 et 66 (45 recevables) en 2023.
Les signalements de 2025 auront mené à des enquêtes, recommandations internes et, au besoin, des transferts vers les instances compétentes, alors qu’on a enregistré 18 recommandations à la direction générale de la Ville.
On compte notamment 21 interventions sur 11 chantiers jugés à risque et 4 interventions sur des projets numérique; ainsi que 485 enquêtes d’habitation sécuritaire.
De plus, cinq examens d’intégrité ont été réalisés avec l’Autorité des marchés publics, dont un examen complété ayant mené à l’inscription d’une entreprise au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
«(…) S’appuyant sur ses réalisations, le BIEL poursuivra la bonification de ses activités de formation sur la gestion contractuelle et les relations avec les fournisseurs, tout en mettant un accent particulier sur la formation des nouveaux membres du personnel dès leur entrée en fonction afin de mieux prévenir et détecter les situations à risque», de préciser Karine Ménard, directrice du Service de police de Laval et du BIEL.
Types d’enquêtes
Rappelons que le BIEL peut mener des enquêtes policières liées aux allégations criminelles visant les activités de la Ville, soit quand la Ville subit un préjudice ou qu’un employé municipal est en cause dans la commission d’un acte répréhensible de nature criminelle (ex. corruption ou abus de confiance).
Par ailleurs, les enquêtes administratives sont menées en cas d’allégation d’acte répréhensible en lien avec les affaires de la Ville, notamment: une contravention à une loi ou à un règlement; un usage abusif des ressources de la Ville; un manquement aux normes d’éthique ou de déontologie; une mauvaise gestion grave ou un abus d’autorité; un acte ou une omission risquant de porter atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement; ou le fait d’ordonner ou de conseiller à quelqu’un de commettre un tel acte.
Partenariats
Soulignons également qu’une collaboration accrue avec le Service d’ingénierie et le Service de planification et de réalisation des projets a été remarquée.
Parallèlement, les efforts de récupération de fonds publics se sont poursuivis avec le Service des affaires juridiques, qui a réglé 4 nouvelles ententes hors cour et maintenu 3 poursuites civiles pour un préjudice estimé à plus de 12,5 M$.
Ceci porte à 60 M$ le total des sommes recouvrées depuis la mise en place du groupe de travail sur le projet de loi 26.
Prévention et accompagnement
Le BIEL a continué d’offrir un soutien à la prise de décision éthique, qui est un levier essentiel pour une culture organisationnelle vigilante et collaborative.
Le personnel de l’administration municipale est demeuré au cœur de la stratégie de prévention, comme le démontrent les 46 séances de formation rejoignant 712 personnes qui ont été offertes en 2025.
Ce sont 142 demandes d’avis éthique qui ont ainsi été enregistrées, démontrant l’intégration du réflexe par les équipes de consulter en amont pour gérer les risques; sans oublier les 3927 membres du personnel qui ont rempli leur déclaration de conflits d’intérêts.
Mentionnons que 55% des lanceurs d’alerte ont choisi le courriel (biel@laval.ca) pour transmettre leur information, alors que 27% choisissaient la ligne de signalement, le 450 575-BIEL (2435) et 18% le faisaient en personne au 1200, boulevard Chomedey, bureau 975.
Finalement, notons que 30 enquêtes de réputation ont aussi eu lieu au cours de 2025.
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