L’AMF a exigé de M. Cuggia le remboursement des sommes déjà versées aux intimés par le Fonds d’indemnisation des services financiers. À titre d’intermédiaires, deux entreprises administrées par M. Cuggia, Groupe Vie et Ultra-Vie, facturaient les entreprises plaignantes pour le régime d’assurance multi-employeur auquel elles adhéraient. Le service d’assurance était offert par la compagnie l’Excellence.
Dans les trois cas, le manège reproché à M. Cuggia était le même. Les montants exigés par ses entreprises étaient plus élevés que les taux de primes requis par l’Excellence.
Invité par la direction de l’indemnisation de l’AMF à transmettre sa version des faits, M. Cuggia a répondu «nous ne sommes pas en présence de surfacturation mais plutôt d’honoraires de gestion», selon les documents de décision de l’AMF obtenus par le Courrier Laval. «La preuve disponible au dossier permet plutôt de conclure que le représentant a délibérément dissimulé les montants surfacturés à la réclamante par diverses manœuvres dolosives», conclut l’AMF.
Alors que l’Autorité prétend que M. Cuggia n’a pas fourni les précisions exigées dans les dossiers, l’avocat de ce dernier, M
L’intervention de M. Azzam et l’envoi de documents, à la mi-juin, ont eu pour effet de suspendre les décisions, qui sont cependant toujours affichées sur le site de l’AMF. «En fait, elles [les décisions] sont en processus de révision en raison d’une erreur de rédaction qui s’y était malencontreusement glissée, indique Sylvain Théberge, porte-parole à l’AMF. Au terme de cette révision, les trois décisions seront de nouveau rendues et ce, sous peu.»
