À l’instar de Mme Lafleur, qui nous exprimait son inquiétude le 26 octobre, ils sont quelque 35 000 Lavallois à attendre le remboursement d’une partie de la taxe d’eau auquel ils ont droit depuis des lustres.
«Cela fait neuf ans que je le reçois toujours au début du mois d’octobre et cette année, la Ville m’informe qu’ils [sic] ont un « problème technique »» relate-t-elle, sans en savoir davantage.
Une situation à régulariser
En clair, le «problème technique», évoqué par les employés de la Ville, réfère à une pratique irrégulière que la nouvelle administration s’est employée à corriger.
C’est qu’une analyse de diverses dispositions du règlement sur l’eau potable a permis de constater que «la Loi sur les cités et villes ne permettait pas le remboursement de taxe d’eau aux aînés, explique François Brochu, porte-parole au cabinet du maire. Le comité exécutif a alors exigé qu’on mette fin à cette pratique».
En remplacement de cette mesure, implantée en marge du droit sous l’ancienne administration Vaillancourt, le conseil municipal a adopté, en séance extraordinaire la semaine dernière, un règlement visant le maintien à domicile, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés.
Le règlement est entré en vigueur aussitôt entériné.
Personne n’y perd
Soucieuse de ne pas priver les aînés de ce revenu d’appoint, l’administration Demers assure que personne n’y perdra au change.
«Ce règlement accorde une subvention de 100 $ ou de 200 $ aux propriétaires et aux locataires lavallois de plus de 65 ans pour favoriser leur maintien à domicile», informe M. Brochu.
Ainsi, ceux qui recevaient un chèque dans le passé n’y verront pas la différence.
Par exemple, les retraités touchant le montant de base de la pension de la Sécurité de la vieillesse recevront un chèque au montant de 100 $, comme d’habitude.
Quant à ceux qui ont droit au Supplément de revenu garanti (SRG), ils continueront à encaisser un chèque de 200 $, tel que la Ville leur livre depuis des années.
Considérant que ce cadeau consenti aux aînés permettait d’éponger annuellement une partie de la taxe d’eau de 279 $, il va sans dire que la nouvelle subvention sera également partagée à parts égales entre les occupants d’une même unité d’habitation.
Dès la semaine prochaine
Les premiers chèques seront mis à la poste dès le début du mois de novembre, promet-on au cabinet du maire.
Dans le passé, règle générale, ces chèques étaient envoyés en octobre.
Généralement, précise-t-on, car une fois tous les quatre ans, coïncidant avec l’année d’élections fixées au 1er dimanche de novembre, les chèques étaient postés en septembre…
4,6 M$
Mine de rien, le remboursement de la taxe d’eau sourit bon an mal an à 35 000 Lavallois, dont le quart se qualifie pour un retour de 200 $ à chaque fin d’année.
L’enveloppe budgétaire de 4,3 M$ attachée à cette mesure demeurera donc la même.
Exceptionnellement pour l’année qui se termine, le formulaire d’exclusion de la tarification de services de l’eau 2014 sera accepté.
Cela dit, le nouveau formulaire de demande de subvention est maintenant disponible au Service des finances de la Ville. Toute demande devra y être transmise au plus tard le 30 avril 2015.
