Mis à jour le 18 octobre 2017 à 20h25
L’homme âgé de 74 ans a plaidé coupable au chef d’accusation de complot d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales et à un second chef de fraude. En contrepartie de ce plaidoyer de culpabilité, la Couronne a retiré les chefs de complot en vue de commettre une fraude, de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance et de gangstérisme dans la foulée du projet Honorer, lié au partage de contrats publics érigé en système sous l’administration Vaillancourt.
Avant de se rendre aux arguments des procureurs du Ministère public et de la défense, qui suggéraient conjointement une peine de deux ans moins un jour, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton a soulevé le principe de la parité des sentences.
À cet égard, il a rappelé que l’ex-directeur du Service de l’ingénierie Claude Deguise, qui relevait de M. Asselin, avait écopé de 30 mois de prison.
Facteurs atténuants
Des quatre facteurs atténuants exposés à la Cour, le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, a fait valoir qu’«au quotidien, l’implication de Claude Asselin n’était d’aucune façon comparable à celle de M. Deguise», selon ce que révélait la preuve à charge.
Il a aussi indiqué que contrairement à son subalterne, Claude Asselin n’avait obtenu que pour «seul avantage de rester en poste en acceptant de répondre aux exigences du maire Gilles Vaillancourt». Au passage, Me Rougeau en a profité pour rappeler que Claude Deguise avait, entre autres, empoché une somme de 300 000 $ au moment de sa retraite.
«Rien dans la preuve ne permet de démontrer que M. Asselin a obtenu des montants d’argent pendant la période où il était DG, alors qu’on peut facilement imaginer qu’il aurait pu en profiter», a notamment plaidé son avocat, Me Gérald Soulière.
Autre facteur pris en compte, l’entente récente intervenue entre Claude Asselin et la Ville de Laval dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV) administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland.
«Il est la seule personne à avoir remboursé de l’argent qu’il n’a pas reçu», a appuyé Me Soulière en parlant de son client.
Émotif
Celui qui fut le plus haut fonctionnaire de la Ville de 1988 jusqu’à retraite en 2006 s’est adressé au juge avant que celui-ci ne prenne la cause en délibéré pour une vingtaine de minutes, réitérant ses «regrets et excuses» auprès de son épouse, ses enfants, ses amis et des Lavallois.
Claude Asselin a mentionné avoir été «le seul fonctionnaire employé de Laval non délateur» à avoir témoigné à la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction en 2013, où il a avoué ses «bêtises». Il est devenu particulièrement émotif en évoquant les membres de sa famille qui ont souffert ces cinq dernières années, nommément son épouse dont la santé est «précaire».
Enfin, à titre de vice-président chez Dessau et consultant en urbanisme, le prévenu a souligné avoir touché honnêtement des revenus annuels de plus de 350 000 $ durant les 7 années suivant son départ de la Ville en 2006. «J’ai accumulé de l’argent pour mes enfants et petits- enfants. Tout ça est disparu», a-t-il terminé en faisant allusion au remboursement consenti à la Ville de Laval dans le cadre du PRV, le montant demeurant confidentiel.
L’homme âgé de 74 ans a plaidé coupable au chef d’accusation de complot d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales et à un second chef de fraude. En contrepartie de ce plaidoyer de culpabilité, la Couronne a retiré les chefs de complot en vue de commettre une fraude, de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance et de gangstérisme dans la foulée du projet Honorer, lié au partage de contrats publics érigé en système sous l’administration Vaillancourt.
Avant de se rendre aux arguments des procureurs du Ministère public et de la défense, qui suggéraient conjointement une peine de deux ans moins un jour, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton a soulevé le principe de la parité des sentences.
À cet égard, il a rappelé que l’ex-directeur du Service de l’ingénierie Claude Deguise, qui relevait de M. Asselin, avait écopé de 30 mois de prison.
Facteurs atténuants
Des quatre facteurs atténuants exposés à la Cour, le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, a fait valoir qu’«au quotidien, l’implication de Claude Asselin n’était d’aucune façon comparable à celle de M. Deguise», selon ce que révélait la preuve à charge.
Il a aussi indiqué que contrairement à son subalterne, Claude Asselin n’avait obtenu que pour «seul avantage de rester en poste en acceptant de répondre aux exigences du maire Gilles Vaillancourt». Au passage, Me Rougeau en a profité pour rappeler que Claude Deguise avait, entre autres, empoché une somme de 300 000 $ au moment de sa retraite.
«Rien dans la preuve ne permet de démontrer que M. Asselin a obtenu des montants d’argent pendant la période où il était DG, alors qu’on peut facilement imaginer qu’il aurait pu en profiter», a notamment plaidé son avocat, Me Gérald Soulière.
Autre facteur pris en compte, l’entente récente intervenue entre Claude Asselin et la Ville de Laval dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV) administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland.
«Il est la seule personne à avoir remboursé de l’argent qu’il n’a pas reçu», a appuyé Me Soulière en parlant de son client.
Émotif
Celui qui fut le plus haut fonctionnaire de la Ville de 1988 jusqu’à retraite en 2006 s’est adressé au juge avant que celui-ci ne prenne la cause en délibéré pour une vingtaine de minutes, réitérant ses «regrets et excuses» auprès de son épouse, ses enfants, ses amis et des Lavallois.
Claude Asselin a mentionné avoir été «le seul fonctionnaire employé de Laval non délateur» à avoir témoigné à la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction en 2013, où il a avoué ses «bêtises». Il est devenu particulièrement émotif en évoquant les membres de sa famille qui ont souffert ces cinq dernières années, nommément son épouse dont la santé est «précaire».
Enfin, à titre de vice-président chez Dessau et consultant en urbanisme, le prévenu a souligné avoir touché honnêtement des revenus annuels de plus de 350 000 $ durant les 7 années suivant son départ de la Ville en 2006. «J’ai accumulé de l’argent pour mes enfants et petits- enfants. Tout ça est disparu», a-t-il terminé en faisant allusion au remboursement consenti à la Ville de Laval dans le cadre du PRV, le montant demeurant confidentiel.
